Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1013 entreprises correspondent à votre requête
LYVES
SIREN: 852034420 13 rue du General de Gaulle 57460 BOUSBACHM'BURGER
SIREN: 840060925 15 place Michalon 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYMAC EWAN'S
SIREN: 512822602 18 rue D’anjou 17138 PUILBOREAUMAC EWANS
SIREN: 320145600 38 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNILMADIGAN'S
SIREN: 522910751 2 avenue Marechal Foch 63800 COURNON-D'AUVERGNEMAGIC FF
SIREN: 978059624 18 B rue Pierre Antoine Baugier 79000 NIORTMAHIAHAD
SIREN: 881975593 7 passage Georges Gallice 06160 ANTIBESMAIL CUISINE
SIREN: 883848178 2 rue Saint Martin 49300 CHOLETMAISON JOSEPH BURRIER
SIREN: 310710041 chateau de Beauregard 71960 FUISSEMALAU
SIREN: 982830788 10 rue du Ponteil 33980 AUDENGEMALILO
SIREN: 792769481 Lac de Bournazel 19700 SAINT-JALMANHATTAN
SIREN: 428952899 34 rue Gen de Gaulle 20110 PROPRIANOMAOBAR
SIREN: 828693879 13 place de l'Europe CAP D'AGDE 34300 AGDEMAOLY
SIREN: 894396373 35 boulevard Joseph le Bihan 22700 PERROS-GUIRECMARC GAULUPEAU
SIREN: 822097671 16 place de la Mairie 56130 FERELMARCHETTO KARINE
SIREN: 877690941 37 rue de Beaupeyras 63100 CLERMONT-FERRANDMARHAN
SIREN: 931068266 100 avenue Albert de Mun 44600 SAINT-NAZAIREMARIA COSTA MACHADO
SIREN: 411909567 [nd] [nd] [nd] [ND] 36340 CLUISMARIA MARTINS AFONSO
SIREN: 448866038 2 rue du Puits de la Vie 14570 CLECYMARIANA PLAGE
SIREN: 513256826 Mariana Plage 20290 LUCCIANAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.