Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
745 entreprises correspondent à votre requête
SAS VALMAT
SIREN: 511591091 rue des Portes d'Albi CENTRE COMMERCIAL LES PORTES D'ALBI 81000 ALBISASU ISARTE
SIREN: 821186905 2 rue Marceau 90000 BELFORTSASU LE MARIVALOIS
SIREN: 818056319 rue Merlival 46120 LACAPELLE-MARIVALSASU REPUBLIQUE
SIREN: 949229082 34 rue Gabriel Peri 24150 LALINDESAUVAGE
SIREN: 951984285 26 boulevard Pasteur 62480 LE PORTELSCC
SIREN: 800270068 15 rue Foure 44000 NANTESSCENE SUR SEINE
SIREN: 534323423 28 quai d'Austerlitz 28-36 75013 PARISSCIC SARL LE BOULV'ARTS
SIREN: 491711305 2 pl Rene Groussard 79500 MELLESEB Y MAS
SIREN: 850034034 10 rue de la Gagnerie 16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXESERRANO AND CO
SIREN: 752454173 27 avenue des Camoins 13011 MARSEILLESEVERINE LEMERCIER
SIREN: 878408897 5 rue Saint-gilles 22800 SAINT-DONANSG CLUB
SIREN: 850509829 24 B rue des Couvreurs 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESIC
SIREN: 881010508 14 rue du Grand Large 50460 CHERBOURG-EN-COTENTINSIMONE
SIREN: 983070822 1 rue Parking Notre Dame 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSKI CLUB BUVETTE
SIREN: 776335143 cours Nelson Mandela 42800 RIVE-DE-GIERSNC A LA BONNE EURE
SIREN: 880541206 34 rue de la Republique 28130 SAINT-PIATSNC AS2V
SIREN: 814751822 27 route du Morvan LES FORGES 58160 SAUVIGNY-LES-BOISSNC B G S A
SIREN: 419260245 750 avenue de la Plage 80120 FORT-MAHON-PLAGESNC BRETON
SIREN: 821839495 17 route de Lyon 25720 BEURESNC LE MAG ITALIA
SIREN: 812811677 1 route Pierre Pinson 24100 BERGERACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.