Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
745 entreprises correspondent à votre requête
O QUAI EVENTS
SIREN: 898819628 1015 rue de Quesnoy 59118 WAMBRECHIESOBDO
SIREN: 949145353 132 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLACOCTAVIA
SIREN: 853472074 3 route de Saint-paul-du-vernay 3 ROUTE DE SAINT-PAUL DU VERNAY 14400 SUBLESODEON 1997
SIREN: 804983955 24 rue Kleber 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEOH MY CLUB
SIREN: 905295465 la Croix Neuve 29100 LE JUCHOLPHI
SIREN: 444863302 7 pl de la Moutete 64300 ORTHEZOPILOU
SIREN: 985045293 79 avenue Vasseur 80120 QUENDOUEST DISCOTHEQUES
SIREN: 315983429 27 place du Colombier 35000 RENNESOUVRARD ET COMPAGNIE
SIREN: 394274955 4 rue des Pionniers 33950 LEGE-CAP-FERRETOXYMORE
SIREN: 812564524 30 rue des Vignes 33800 BORDEAUXPADE
SIREN: 792921991 Centre Commercial des 4 As CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS 90000 BELFORTPAKOOH2
SIREN: 881009419 28 place du Change 60200 COMPIEGNEPARADESO
SIREN: 478329816 29 rue du Vieux Port 02100 SAINT-QUENTINPARIS EVENTS
SIREN: 750317505 3 rue Duperre 75009 PARISPARK PUB PARIS
SIREN: 520194853 15 rue Baronne Delort 39300 CHAMPAGNOLEPASSIODINE
SIREN: 833956386 8 place Henri Neveu 92700 COLOMBESPASTIS O MAITRE
SIREN: 411070311 16 place Saint Pierre 31000 TOULOUSEPATRICE MASSIAS
SIREN: 401998323 23 rue Delsaux 59300 VALENCIENNESPATRICK CHU
SIREN: 920587268 13 place Malus 1 AVENUE ERNEST RENAN 18000 BOURGESPELIGONDIN
SIREN: 503983488 la Falaise LA FALAISE 56520 GUIDELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.