Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
741 entreprises correspondent à votre requête
LE CAFE DES POUPEES
SIREN: 533500856 828 rue de Saint-romain 42153 RIORGESLE CAFE ROHAN
SIREN: 439142571 1 place Pey Berland 1 PL PEY BERLAND ET 33000 BORDEAUXLE CAFE ROUGE MECANIQUE
SIREN: 809525728 900 Moulin de la Durandiere 44521 OUDONLE CALICE
SIREN: 435165568 55 boulevard Jacquard 62100 CALAISLE CAMPANELLA
SIREN: 908483472 6 rue Danton 29200 BRESTLE CARRE
SIREN: 880313283 imp Rene Barrat 03190 ESTIVAREILLESLE CHEMIN DE FER
SIREN: 809684053 117 avenue Robert Buron 53000 LAVALLE CHEVAL BLANC
SIREN: 838627776 35 rue des Acacias 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXLE COMPTOIR DE LA BASCULE
SIREN: 908108608 18 route de Jonage 69330 PUSIGNANLE COMPTOIR FOUGERES
SIREN: 841668247 12 place Aristide Briand 35300 FOUGERESLE CRAPAUD ROUGE
SIREN: 519216048 28 rue du Port Goret 22410 TREVENEUCLE CRYSTAL
SIREN: 922155957 4 rue Notre-dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENELE CRYSTAL
SIREN: 922155957 4 rue Notre-dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENELE CUB
SIREN: 821834298 le Port PORT DE PLAISANCE 83980 LE LAVANDOULE D KALE
SIREN: 535064646 11 B rue Neuve 40100 DAXLE DEAUVILLE
SIREN: 800270225 102 rue Raoul Briquet 62217 ACHICOURTLE DERNIER TROCK'SON
SIREN: 894417666 16 rue de la Jouvence 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRELE DI VIN
SIREN: 798129508 22 rue de la Cote Champion 88000 EPINALLE FIVE
SIREN: 912886629 6 avenue du Doyenne 69005 LYONLE FONTENOY
SIREN: 452270192 3 route de Saint-leu 95360 MONTMAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.