Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1489 entreprises correspondent à votre requête
MICKAEL GARRIVIER
SIREN: 991478256 24 rue Sergent Michel Berthet 04EMP40 3 LE GRAND VOILE BAT D 69009 LYON
MIG
SIREN: 437930506 54 rue Saint-denis 75001 PARIS
MIKANDRA
SIREN: 941275281 6 rue Sainte-claire 74000 ANNECY
MILFER
SIREN: 903022226 20 B rue Pasteur 14120 MONDEVILLE
MILLESIME 85
SIREN: 931741649 2 square Georges 5 64000 PAU
MISTER BROWN
SIREN: 829992486 5 rue du Charmillot 21630 POMMARD
MKB
SIREN: 492387915 261 rue Saint-denis 261 A 263 75002 PARIS
MLG 29 LIMITED
SIREN: 848504064 ZI de Kersale 29900 CONCARNEAU
MOBBAR
SIREN: 853538684 3 rue de la Dombes 01700 NEYRON
MOJITO ROYAL
SIREN: 521762104 3 rue du Rempart 72000 LE MANS
MON BAZAR
SIREN: 984187336 12 impasse de Cailleville IMMEUBLE CORSAIRE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
MONNETTE
SIREN: 949558829 30 rue de Bellevue 88000 EPINAL
MONSIEUR MADAME
SIREN: 830890356 158 rue Jean Jaures 29200 BREST
MONT PERIER OLAN
SIREN: 838338168 Pont la place 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
MOREX
SIREN: 851336164 11 Rue Lieutenant-Colonel Dubois 35132 VEZIN-LE-COQUET
MORGANE
SIREN: 517705190 les Vorzines 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ
MORY
SIREN: 434302923 17 quai Saint-pierre 06400 CANNES
MOS
SIREN: 881921647 Vieux Moulin du Ter 56270 PLOEMEUR
MOTEL SERVICES
SIREN: 751736075 6 passage de la Bonne Graine 75011 PARIS
MR & MRS TRAITEUR
SIREN: 897714176 189 route de Saint-julien-en-genevois BISTRO VICTORIA 74520 VALLEIRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.