Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1274 entreprises correspondent à votre requête
NOCYBE
SIREN: 828405969 70 av de Bourbon Hermitage LIEU DIT ERMITAGE SAINT GILLES LES B 97411 SAINT-PAUL
NOTAMY RESTAURATION
SIREN: 851393538 10 rue Marcel Bailly 41320 MENNETOU-SUR-CHER
NOZALOGA
SIREN: 827809013 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NUANCE RESTAURANT
SIREN: 898280300 15 rue Cassini 06300 NICE
NUTOPIA
SIREN: 902254952 33 cours d'Herbouville 69004 LYON
NW2
SIREN: 453179293 14 rue du Commerce ZI DU PORT SEC 51100 REIMS
NYX
SIREN: 482662368 6 rue des Orfevres 37000 TOURS
O FRERES FONTAINE
SIREN: 803932060 149 route de Versailles 91160 CHAMPLAN
O QUAI EVENTS
SIREN: 898819628 1015 rue de Quesnoy 59118 WAMBRECHIES
O SOLO
SIREN: 792575508 au Village 32120 SOLOMIAC
O'BROTHER
SIREN: 848738365 24 place Dalton 62200 BOULOGNE-SUR-MER
O'NEILLS
SIREN: 911263861 13 rue du Capitaine Chazotte 63240 MONT-DORE
OASIS BAR
SIREN: 344444716 23 rue Saint Michel 69007 LYON
OBDO
SIREN: 949145353 132 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
OBOS
SIREN: 907617310 30 rue des Augustins 76000 ROUEN
OCEAN DU NORD
SIREN: 818220709 44 quai Cavelier de la Salle 44-46 76100 ROUEN
OCTAVIA
SIREN: 853472074 3 route de Saint-paul-du-vernay 3 ROUTE DE SAINT-PAUL DU VERNAY 14400 SUBLES
ODEON 1997
SIREN: 804983955 24 rue Kleber 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
OH MY CLUB
SIREN: 905295465 la Croix Neuve 29100 LE JUCH
OISEAU BLANC
SIREN: 342483724 35 rue de l'Orillon 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.