Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1009 entreprises correspondent à votre requête
SARL LA HUTTE
SIREN: 950409425 92 rue Nationale 92 07200 LABEGUDESARL LAURENT REGIS
SIREN: 489075093 92 rue Charles de Gaulle 53100 MAYENNESARL LE CAD
SIREN: 893979187 19 rue Benoit d'Azy 58600 FOURCHAMBAULTSARL LE CAP'TAIN
SIREN: 528553803 9 rue du Bailliage 76390 AUMALESARL LE CENTRAL
SIREN: 808508600 9 place Francois Gicquel 22940 PLAINTELSARL LE GLACIER
SIREN: 489546564 4 place des Laitiers 47000 AGENSARL LE MANGE DEBOUT
SIREN: 525082038 4 rue des Filatiers 31000 TOULOUSESARL LE MARRAKECH 34
SIREN: 792780603 2345 avenue de Maurin 34000 MONTPELLIERSARL LE PEARL
SIREN: 798972329 2 rue Jean Jaures 80000 AMIENSSARL LEDANOIS
SIREN: 879005106 1 pl Saint Cloud LESSAY 50430 LESSAYSARL LES ABATTOIRS
SIREN: 809000128 22 rue de la Banque 70000 VESOULSARL LES FRANGINS
SIREN: 750165219 6 place du Marche 93100 MONTREUILSARL LES TROIS PALAIS
SIREN: 389708793 1 place des Precheurs 13100 AIX-EN-PROVENCESARL LESTHER
SIREN: 414643171 36 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSESARL NAPOLEON
SIREN: 310232681 17 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIASARL NLBB
SIREN: 818381162 1 pl Martyrs Resistance 63200 RIOMSARL PHILEAS
SIREN: 440514826 avenue Francois Mitterrand MARCHE GARE 47200 MARMANDESARL RESTOISE
SIREN: 484709951 16 B rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTINSARL SAINT-AMAND RESTAURATION
SIREN: 803484799 7 place du Marche 7-9 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSARL TREHO
SIREN: 879944932 4 cours des Quais 56470 LA TRINITE-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.