Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1177 entreprises correspondent à votre requête
SK LE GAMBETTA
SIREN: 987419959 31 rue Gambetta 64120 SAINT-PALAIS
SKI CLUB BUVETTE
SIREN: 776335143 cours Nelson Mandela 42800 RIVE-DE-GIER
SMILEE
SIREN: 802745364 55 rue de Paradis 75010 PARIS 10
SMMJ
SIREN: 822913919 30 grand'rue 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
SMTG
SIREN: 880356662 38 boulevard Francois Mothre 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SNC A LA BONNE EURE
SIREN: 880541206 34 rue de la Republique 28130 SAINT-PIAT
SNC AS2V
SIREN: 814751822 27 route du Morvan LES FORGES 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
SNC B G S A
SIREN: 419260245 750 avenue de la Plage 80120 FORT-MAHON-PLAGE
SNC BRETON
SIREN: 821839495 17 route de Lyon 25720 BEURE
SNC CARTIER
SIREN: 451650311 17 rue des Forges 56800 PLOERMEL
SNC DE VRIEZE
SIREN: 522577170 5 rue Jean Jaures 80470 AILLY-SUR-SOMME
SNC ELOCAS GP
SIREN: 819587197 29 av du 4eme Zouave 17600 MEDIS
SNC LA ROYALE
SIREN: 991358003 3 place Lamothe 64600 ANGLET
SNC LAREM
SIREN: 802451898 9 allée du Bataillon Hildevert CENTRE COMMERCIAL DU CHAMPY 93160 NOISY-LE-GRAND
SNC LE MAG ITALIA
SIREN: 812811677 1 route Pierre Pinson 24100 BERGERAC
SNC LE ROLLON
SIREN: 903461291 17 rue Rollon 17-19 76000 ROUEN
SNC LE ROYAL
SIREN: 511786709 19 rue de la Gare 14100 LISIEUX
SNC LE SAINT-PRIEST
SIREN: 932288814 place Jean-baptiste Per 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SNC LE TOURVILLE
SIREN: 534445119 34 route de Bretagne 14210 TOURVILLE-SUR-ODON
SNC MARIE-CAMILLE
SIREN: 978520435 38 rue de Rouen 14670 TROARN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.