Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
CALIZ
SIREN: 831605084 45 rue Torteron 50000 SAINT-LO
CALYSA
SIREN: 805323987 13 rue du Fougard 47200 MARMANDE
CAMPINGS RULLAND
SIREN: 417627908 1295 route de Chaparon 74210 LATHUILE
CAMUS ISABELLE
SIREN: 824745871 65 rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN
CANON COMME COPINES
SIREN: 903015501 18 rue Berthe Molly 68000 COLMAR
CAROUSEL BEER
SIREN: 981388705 143 rue de Seze PAPIPOP 69006 LYON
CARRE
SIREN: 492578596 123 avenue de la Liberation 72000 LE MANS
CATHERINE FELICITE
SIREN: 805260395 9 Grande rue Saint Jacques 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
CAVEAU DE LA CHOUETTE
SIREN: 511134322 39 rue des Godrans 21000 DIJON
CAVEAU LORENTZ KLIPFEL
SIREN: 311765499 1 rue du Rotland 67140 BARR
CB RESTAURANT
SIREN: 953485000 50 boulevard Leroy 14000 CAEN
CBF III
SIREN: 815221635 59 av Marcel Merieux CCIAL L'HEURE TRANQUILLE - LOCAL R 10 37000 TOURS
CEDRIC VASILE
SIREN: 914693049 rue Lavoisier ZAC DE LA FONTINELLE 59112 ANNŒULLIN
CELINE KLEISCH
SIREN: 949545024 place des Tries 08320 VIREUX-WALLERAND
CELONOR
SIREN: 998437412 352 route Nationale CTRE COMMERCIAL ENGLOS 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES
CENTRE DE LOISIRS ETOILE
SIREN: 313484883 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES
CERBERE
SIREN: 495194433 42 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
CET DIVERTISSEMENTS
SIREN: 854080652 7 rue Renan 69007 LYON
CFCE FINANC COMP FINANC COMMERC EUROPENN
SIREN: 351514104 Che Communal la Hayette CENTRE CIAL LA HAYETTE 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
CFCE FINANC COMP FINANC COMMERC EUROPENN
SIREN: 351514104 Che Communal la Hayette CENTRE CIAL LA HAYETTE 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.