Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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100 % PURE AUVERGNE
SIREN: 513755496 le Lac du Pecher CHAVAGNAC 15300 NEUSSARGUES EN PINATELLE
14-25 LE CORMIER
SIREN: 850610783 2 rue Monge 49300 CHOLET
1849 RDLC
SIREN: 831909189 5 place Antonin Poncet 69002 LYON
2 M 2 C
SIREN: 434244562 9 impasse de Conchette ARTEMIS HOTEL RESTAURANT BRIOUDE 43100 COHADE
2 RUE DIEUDONNE COSTES SAS
SIREN: 483500708 2 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNAC
3.C.
SIREN: 869500348 Port de Goulphar MANOIR DE GOULPHAR 56360 BANGOR
4.C.
SIREN: 852549443 Port de Goulphar PORT GOULPHAR 56360 BANGOR
514 APPART HOTEL
SIREN: 812843134 7 chemin de Montlegun LA CITE 11000 CARCASSONNE
81 COURS DU MEDOC
SIREN: 403290653 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
86-BRINDEAU
SIREN: 448894188 86 rue Louis Brindeau 76600 LE HAVRE
A 7 MANAGEMENT
SIREN: 353787773 13 rue Ferou 75006 PARIS
A CALCINA
SIREN: 953146412 St Pancrace Sous la route 20600 FURIANI
A CASA DI MA
SIREN: 394815039 route de Calvi LD TRAGONE 20260 LUMIO
A CHEDA
SIREN: 400809109 Ld Cavallo Morto 20169 BONIFACIO
A FIURASCA
SIREN: 434969242 A Funtana d'U Frusteru LOT BENETTI 20110 PROPRIANO
A LA BONNE IDEE - A LA BONNE IDEE
SIREN: 403227556 3 rue des Meuniers 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOIS
A LA FONTAINE
SIREN: 422761221 1 place du 8 Mai 1945 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
A LA GALICIERE
SIREN: 880353586 285 chemin de la Galiciere 38160 CHATTE
A TORRA
SIREN: 822406708 Lieu Dit Suertolu 20215 VESCOVATO
A.B.F.
SIREN: 388321903 14 avenue Paul Signac HOTEL ERMITAGE 83990 SAINT-TROPEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.