Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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2B-TP
SIREN: 828111757 route de Garderes ZA LA BRANE 64530 GER
A DEUX SERVICES
SIREN: 505150235 17 avenue de l'Industrie LIEUDIT 42390 VILLARS
A.B.L. DEVELOPPEMENTS
SIREN: 488497538 791 impasse des Quatre Mollards ZA DU BOIS SAINT PIERRE 38280 JANNEYRIAS
A.G.T.P.
SIREN: 801527227 72 avenue de la Gare 65290 JUILLAN
A.R.E.V. ENVIRONNEMENT
SIREN: 448149674 ZAC des Bregaudieres 17390 LA TREMBLADE
A.R.T.
SIREN: 432893428 12 avenue Simon de Laplace N° 10 ET 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
A.T.P.L.CASELAS
SIREN: 434270138 70 avenue du chateau PARC ACTIVITES VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
A.TP
SIREN: 883000309 9 lotissement de la Crue 86800 JARDRES
A.V.T.P
SIREN: 444395479 le Carroi Jodel 37240 LE LOUROUX
A2N TERRASSEMENT
SIREN: 538841735 8 chemin de Cristot 14250 TILLY-SUR-SEULLES
AADT CORFU
SIREN: 823330923 15 rue Pieter Bruegel ZA LA RENAISSANCE 59490 SOMAIN
AATF34
SIREN: 852265271 113 rue de Bari APT 216 - RESIDENCE SATURNE 34080 MONTPELLIER
ABM TRANS ' ALP
SIREN: 481760171 10 rue des Freres de Mongolfier ZAC DES CESARDES 74000 ANNECY
ABRACHY
SIREN: 318446259 9 B avenue de Provence 05130 TALLARD
ABS TP
SIREN: 824467807 19 B rue du Lomont 25430 VERNOIS-LES-BELVOIR
ACTION TP
SIREN: 828872903 26 rue du Bois 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
ACTIV TP
SIREN: 499649309 allée de la Ferme COUR NUMERO 2 DE LA FERME DE LA GRANGE 91330 YERRES
ADUCIA
SIREN: 531382364 16 rue Edmond Michelet 24800 THIVIERS
AEDS
SIREN: 829406412 16 l'Ouriere 16 L'OURIERE 44190 GETIGNE
AGRIATES
SIREN: 479425597 775 route du Pays de Gex 01550 COLLONGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.