Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
6225 entreprises correspondent à votre requête
DOGE INVEST
SIREN: 481926822 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
DOM SECURITY
SIREN: 378557474 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS 17
DOMAINE CHATEAU DU BOIS GUY
SIREN: 833790504 chateau du Bois Guy 35133 PARIGNE
DOMAINE DE CASTELNAU
SIREN: 922785621 32 avenue de Pezenas 34120 CASTELNAU-DE-GUERS
DOMAINE MATTERI
SIREN: 943854505 17 rue Dupin 75006 PARIS
DOMES PHARMA
SIREN: 382946879 3 rue Andre Citroen 63430 PONT-DU-CHATEAU
DOMIA GROUP
SIREN: 349367557 7 rue de la Baume 75008 PARIS
DOMIDEP
SIREN: 448792317 18 rue du Creuzat 38080 L'ISLE-D'ABEAU
DOMITYS SAS
SIREN: 488701434 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
DOMUSVI
SIREN: 519158794 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNES
DONG ENERGY WIND POWER A/S
SIREN: 799450499 Kraftvaerksvej 53, Skaerbaek C/O DONG ENERGY A/S 99101 DK-7000 FREDERICIA
DOOLITTLE
SIREN: 977856079 16 rue du Pere Komitas 92370 CHAVILLE
DORIS GROUP
SIREN: 338274491 58 rue du Dessous des Berges 58 A 75013 PARIS
DOROCQ HOLDING SAS
SIREN: 807431002 le Village 30700 BARON
DOSSCORP
SIREN: 839931177 4 rue Paul Langevin PAE LE CAPISCOL 34500 BEZIERS
DOUBLE CROCHES
SIREN: 929832137 8 Biberacker-weg 68000 COLMAR
DOUBLE YOU & CO
SIREN: 524942240 2 avenue du Montboulon ZA DU SAUVOY 77165 SAINT-SOUPPLETS
DOWEB
SIREN: 513115535 40 av des Terroirs de France IMMEUBLE LUMIERE 75012 PARIS 12
DOXENSE EUROPE
SIREN: 797659562 47 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL
DPF GROUPE
SIREN: 527760144 350 les Trois Fontaines 350 ZA 38140 RIVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.