Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
SCIC TOI TOI TOI
SIREN: 833391659 2 rue des Beaux Arts 33800 BORDEAUXSCIENTIFIC NUTRITION AND COSMETICS
SIREN: 977994425 606 rue Marius Petipa 34080 MONTPELLIERSCIPAG
SIREN: 423743012 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYONSCNG INVEST
SIREN: 931393482 boulevard Bernard Long ZONE INDUSTRIELLE DES CONSACS 83170 BRIGNOLESSCP CASTEP
SIREN: 818603748 le Moulin de Gruteau LE MOULIN DE GRUTEAU 37370 NEUVY-LE-ROISCP MONACINVEST
SIREN: 899426712 33 bd Princesse CharlotteSD CONSEIL
SIREN: 883678732 143 rue Leopold Cancel 34130 CANDILLARGUESSDF-1
SIREN: 911866994 5 avenue Victor Hugo CHEZ ATERIA ASSOCIES 75016 PARISSDMO HOLDING
SIREN: 399315449 rue de Kerervern 29490 GUIPAVASSEBULTRA GROUP
SIREN: 889446894 342 rue Garibaldi 69007 LYONSECHE ENVIRONNEMENT
SIREN: 306917535 Ld les Hetres 53810 CHANGESECURIFRANCE EXPANSION
SIREN: 391355591 6 rue du General de Larminat 75015 PARISSECURITE AUTO MOTO REUNION
SIREN: 354023566 259 Chaussee Royale 97460 SAINT-PAULSEEMO
SIREN: 822310124 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEURSEGIANE
SIREN: 502915374 30 rue Pasteur 88110 RAON-L'ETAPESEGULA TECHNOLOGIES INTERNATIONAL
SIREN: 819731894 19 rue d'Arras 92000 NANTERRESEGUON
SIREN: 882518624 Ld le Hauret 32490 MONFERRAN-SAVESSEIA GROUPE
SIREN: 982257255 8 rue des Ratacas 11100 NARBONNESEICHO
SIREN: 913348561 177 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRESELECTIRENTE GESTION
SIREN: 891372294 303 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.