Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
OPTICEO FRANCE
SIREN: 453029613 4 impasse de Jamebru 31180 LAPEYROUSE-FOSSATOPTIMA GROUPE
SIREN: 534132626 24 allée Eugene Delacroix 76000 ROUENOPUS GROUPE
SIREN: 844293357 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAINOPY PARTNERS
SIREN: 981945074 305 Allees de Craponne 13300 SALON-DE-PROVENCEORALIA PARTENAIRES
SIREN: 397581984 32 rue Joannes Carret 69009 LYONORANO PROJETS
SIREN: 817439524 125 avenue de Paris 92320 CHATILLONORCITY
SIREN: 917650160 535 avenue Andre Ampere 34170 CASTELNAU-LE-LEZORESTIADE
SIREN: 952761864 530 rue de la Dombes 01700 MIRIBELORFITE
SIREN: 389836966 4 place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNEORIGIN
SIREN: 982674558 1 rue de la Palatine 11200 LEZIGNAN-CORBIERESORIGIN STEEL
SIREN: 882892961 1 rue Pierre Boulanger 63430 PONT-DU-CHATEAUORIGINAL V.D. - C.I.N.R.J.
SIREN: 403511546 8 rue Henry Delbast ZAE DE LAMIRAULT 77183 CROISSY-BEAUBOURGORIZON GROUP
SIREN: 852932516 avenue Alfred Sauvy 66600 RIVESALTESORPAR
SIREN: 322867789 rue Joseph Pataa ANCIENNE RUE DE LA CHAMPAGNE 16100 COGNACORPYADE
SIREN: 853487569 30 rue des Cotieres Fontaine 22370 PLENEUF-VAL-ANDREORSANA
SIREN: 498910173 420 Che des Mattes ZI ATHELIA BAT C 13600 LA CIOTATORSERY
SIREN: 794359877 76 av du General Leclerc 78220 VIROFLAYORTEC SERVICES
SIREN: 353550932 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCEORYX PARTNER
SIREN: 407719988 34 quai Charles de Gaulle 69006 LYONOSICARS
SIREN: 824945349 la Bitarelle 19800 GIMEL LES CASCADESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.