Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
MONTAGNE ET VALLEE
SIREN: 454040320 22 route de Challes 73000 BARBERAZMONTE ROSA PARTICIPATIONS
SIREN: 489631036 31 rue de Vernaz 74240 GAILLARDMONTENO
SIREN: 798405759 Kerocard 56890 SAINT-AVEMONTESQUIEU PARTICIPATIONS
SIREN: 562090290 12 place Dauphine 75001 PARISMONTRICHARD
SIREN: 538993320 1015 chemin de la Corderie 54700 PONT-A-MOUSSONMONYV
SIREN: 421594896 12 place Dauphine C/O LEXTENSO 75001 PARISMOOREA
SIREN: 328835012 6 place de la Victoire 67600 SELESTATMORGANE GROUPE
SIREN: 389227463 6 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMORI N' BEER
SIREN: 914126644 1 la Cote 88330 MORIVILLEMORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 494395585 37 boulevard Henri Iv 75004 PARISMOTHERWEST
SIREN: 799917158 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIREMOTIER
SIREN: 592045777 40 boulevard Haussmann 75009 PARISMOTIVAGRI
SIREN: 539985622 2 rue de L’eglise 57220 HELSTROFFMOTUS
SIREN: 847589033 89 rue Faidherbe 59420 MOUVAUXMOULIN DU ROC
SIREN: 381604503 Rte de la Tranche CAMPING LE ZAGARELLA 85560 LONGEVILLE-SUR-MERMOZAIK
SIREN: 502119449 29 boulevard Bourdon MOZAIK RH 75004 PARISMOZART GROUPE
SIREN: 877929430 22 place du Marechal Leclerc (lille) 59800 LILLEMPC
SIREN: 895305613 2309 rue Branly Prolongee 14100 HERMIVAL-LES-VAUXMPH GROUP
SIREN: 899225023 33 rue du Ballon ZI LES RICHARDETS 93160 NOISY-LE-GRANDMRS GROUPE
SIREN: 444049803 13 rue Pages 13-17 92150 SURESNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.