Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
ROYAL INVEST
SIREN: 934245358 100 route du Bechaut 100 LOTISSEMENT LA ROUSSANNE 73190 SAINT-BALDOPHRP INVESTISSEMENT
SIREN: 514685213 41 route de Montjean 16700 RUFFECRP&PARTNERS
SIREN: 952019073 1 rue de Liege 75009 PARISRR INVEST
SIREN: 538320227 447 rue du Rajol IMMEUBLE OR'ACLE ZONE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIORSDA MOBILITY
SIREN: 949243562 67 rue Auguste Rodin 69800 SAINT-PRIESTRUBBERMAID FRANCE SA
SIREN: 350849964 122 av du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRUBIX
SIREN: 839294055 43 rue Kerampere 29200 BRESTRUBIX FRANCE HOLDING
SIREN: 325338325 61 avenue Tony Garnier 69007 LYONRUN AIR
SIREN: 922546221 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENISRUSH
SIREN: 915350805 11 chemin de Crevecoeur 93200 SAINT-DENISRUSH ON GAMES
SIREN: 802180117 53 rue Fongate 13006 MARSEILLERYB INDEX
SIREN: 807677554 127 avenue Louis Bleriot GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSS E R H Y
SIREN: 379746001 46 route de Beziers 81240 SAINT-AMANS-SOULTS G V S A
SIREN: 496572223 243 rue de Chateaugiron 243-245-BATIMENT A 35000 RENNESS.A. FRANCE MATERIELS
SIREN: 679802652 15 rue Croix Castel 78600 MAISONS-LAFFITTES.A.D
SIREN: 797398849 1 avenue des Cytises 44500 LA BAULE-ESCOUBLACS.A.D
SIREN: 797398849 1 avenue des Cytises 44500 LA BAULE-ESCOUBLACS.A.S VALAURA
SIREN: 489216366 Z.a. de la Prade 81580 SOUALS.B.C. HOLDING
SIREN: 866200066 Rte de la Plaine 63830 DURTOLS.E. JANSON
SIREN: 938288289 4095 route d'Eguilles 13090 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.