Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
NOTONLIFELOCK FRANCE
SIREN: 379235807 1 cours Valmy LA DEFENSE - LE BELVEDERE - OFFICE 627 92800 PUTEAUXNOUET & CO
SIREN: 822772315 10 rue des Taillandiers 10-12 72800 LE LUDENOVA-FLORE
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SIREN: 321610313 5 rue Copernic POLE ACTIV OCEAN 85300 CHALLANSNOVARTIS GROUPE FRANCE
SIREN: 709804538 8 rue Henri Sainte Claire Deville 8-10 92500 RUEIL-MALMAISONNOVEPAN INTERNATIONAL
SIREN: 917407058 rue Lavoisier (lomme) ZAC NOVO 59000 LILLENOVHISOL S.A.
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SIREN: 433018744 31 rue Madame de Sanzillon 31-33 92110 CLICHYNPLW
SIREN: 983000167 12 rue Gobert 75011 PARISNPROXIMITE
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SIREN: 389065152 87 rue de Richelieu 75002 PARISNRJ GROUP
SIREN: 332036128 22 rue Boileau 75016 PARISNSC GROUPE
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SIREN: 519887343 rue de l'Industrie 85250 SAINT-FULGENTO TERA
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SIREN: 809036353 route de Strasbourg 19A 67117 FURDENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.