Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3589 entreprises correspondent à votre requête
SCALETA EVOLUTION
SIREN: 877577601 20 avenue Medicis 41000 BLOISSCALIAN CONSULTING
SIREN: 793744699 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESCCV 22/23 ARGENTEUIL
SIREN: 891753717 impasse des Forgerons 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSCCV ARGENTEUIL LITTORAL
SIREN: 843831470 78 boulevard Saint Marcel 75005 PARIS 5SCCV CIMENTERIE 78
SIREN: 852323963 217 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSCHWOB BATIMENT
SIREN: 451087613 18 rue de la Foret 68210 TRAUBACH-LE-BASSCI 2 CLOWNS
SIREN: 893994194 12 place de Marseille 62000 ARRASSCI 2A
SIREN: 900114406 49 Vc Arles A Eyguieres 49-50-MAS GOUIRARD 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSCI DUTERTRE
SIREN: 893484972 Zone d'Activite du Chene du Moul 35600 BAINS-SUR-OUSTSCI EMMYL
SIREN: 839769924 Lieu Dit Bertranneau 17270 CERCOUXSCI LA PERRICHONNE
SIREN: 420869927 13 B rue de la Gare SARL TRINDADE 95170 DEUIL-LA-BARRESCI MANATAN
SIREN: 790115877 2 rue de Paris 60330 LAGNY-LE-SECSCI SLD
SIREN: 891515793 220 impasse du Petit Renfermi L'ABBAYE 17700 SAINT-MARDSCIC TOI TOI TOI
SIREN: 833391659 2 rue des Beaux Arts 33800 BORDEAUXSCIENTIFIC NUTRITION AND COSMETICS
SIREN: 977994425 606 rue Marius Petipa 34080 MONTPELLIERSCIPAG
SIREN: 423743012 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYONSCP CASTEP
SIREN: 818603748 le Moulin de Gruteau LE MOULIN DE GRUTEAU 37370 NEUVY-LE-ROISCP MONACINVEST
SIREN: 899426712 33 boulevard Princesse CharlotteSD CONSEIL
SIREN: 883678732 143 rue Leopold Cancel 34130 CANDILLARGUESSDF-1
SIREN: 911866994 5 avenue Victor Hugo CHEZ ATERIA ASSOCIES 75116 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.