Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3597 entreprises correspondent à votre requête
ACTEON
SIREN: 381367986 17 av Gustave Eiffel ZI DU PHARE 33700 MERIGNACACTI PARTICIPATION
SIREN: 829866540 rue Maurice Herzog HEXAPOLE - SAVOIE ACTIPOLE 73420 VIVIERS-DU-LACACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN: 824581623 19 quai d'Austerlitz 19 A 21 75013 PARISACTUAL DIGITAL FRANCE
SIREN: 900795212 11 rue Emile Brault 53000 LAVALACTUAL GROUP
SIREN: 510899909 11 rue Emile Brault 53000 LAVALACTUAL LAVAL CENTRE
SIREN: 815257605 11 rue Emile Brault 53000 LAVALACTUAL LEADER GROUP
SIREN: 798841284 11 rue Emile Brault 53000 LAVALACTUAL VENTURES
SIREN: 935276642 11 rue Emile Brault 53000 LAVALACUTISSIMA
SIREN: 982240582 7 rue de Laumont ZI DE LA NAURAIS BACHAUD 86530 NAINTREACVH
SIREN: 933581472 10 rue de Saint Marc 68420 GUEBERSCHWIHRAD COMTAT
SIREN: 892780339 185 allée de la Prato ZA PRATO 1 84210 PERNES-LES-FONTAINESAD CONCEPT
SIREN: 791122997 53 avenue de Montjay 91400 ORSAYAD EDUCATION SUMMIT
SIREN: 825043979 20 pl Vendome 75001 PARIS 1AD INVEST - ADI
SIREN: 480350834 5 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSEADAMANTIA
SIREN: 833769870 37 boulevard des Capucines 75002 PARISADASTRA
SIREN: 851607564 290 rue Commandant Massoud 34000 MONTPELLIERADDACTIS GROUP
SIREN: 803080282 17 av Paul Henri Spaak 99131 BELGIQUEADDEV
SIREN: 752701193 30 quai Perrache 69002 LYON 2EMEADDEV MATERIALS
SIREN: 820724508 30 quai Perrache 69002 LYONADDITEAM GROUP
SIREN: 501837330 20 rue du Carrousel PARC DE LA CIMAISE 59491 VILLENEUVE D'ASCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.