Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3595 entreprises correspondent à votre requête
B.T.L.
SIREN: 834218448 4 rue de la Republique 69001 LYON 1ERB.V.I.
SIREN: 480784164 21 avenue Camille Prost RESIDENCE DU PARC 39000 LONS-LE-SAUNIERB.V.S. HOLDING
SIREN: 421276494 10 rue d'Uzes 75002 PARISB2A
SIREN: 851518142 17 le Breuil 37310 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROISBA35-2024
SIREN: 984136481 11 rue des Carmes 35000 RENNESBABILOU
SIREN: 795245729 60 avenue de l'Europe 92270 BOIS-COLOMBESBACACIER PROFILAGE
SIREN: 437487556 61 avenue du Stade 63200 RIOMBAGCP NIEPPE
SIREN: 911645778 Ruelle du Bailly 59850 NIEPPEBAI (BLUE ALTITUDE INVEST)
SIREN: 893105098 13 B chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIREBAIKO FINANCE
SIREN: 829479823 4 impasse de la Zone 42370 RENAISONBAKOTE
SIREN: 481467298 rue de la Roue ZA LES BOBINERIE 17100 SAINTESBALITRAND INVEST
SIREN: 940324460 14 rue Clement Ader 31110 BAGNERES-DE-LUCHONBALMAIN
SIREN: 305870701 44 rue Francois Ier 75008 PARISBAMBOO
SIREN: 824909766 23 rue d'Anjou 75008 PARISBANIJAY FRANCE
SIREN: 499912061 23 rue Linois 75015 PARISBANIJAY HOLDING
SIREN: 501319685 5 rue Francois 1er 75008 PARIS 8BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING
SIREN: 814767216 13 rue Pages 13-17 92150 SURESNESBANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 525151445 100 bd Konrad Adenauer 00000 LUXEMBOURGBAOBAB
SIREN: 483177093 1 rue de Gramont 75002 PARISBARAKA FINANCES
SIREN: 905263455 rue des Marronniers Chaze Henry 49420 OMBREE D'ANJOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.