Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
SIREN: 421227224 rue Chanzy 59260 LEZENNESL'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS
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SIREN: 809573884 de la Saule Guillaume BASE DE LOISIRS 21700 PREMEAUX-PRISSEYL'OFFICIEL INC SAS
SIREN: 839915022 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISL'OREAL
SIREN: 632012100 14 rue Royale 75008 PARISL'ORSIERE FINANCE
SIREN: 521352898 23 avenue de Poumeyrol BAT C C/O SEGAUD & ASSOCIES 69300 CALUIRE-ET-CUIREL'OUSTAL
SIREN: 803110162 11 rue du Telegraphe 31500 TOULOUSEL.I.D.E.FINANCES
SIREN: 431652460 525 av de Limoges 79000 NIORTL.J.V. DEVELOPPEMENT
SIREN: 802163840 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEL.R. PARTICIPATIONS
SIREN: 325805547 18 rue de Metz 18-32 54800 JARNYL.S.H
SIREN: 854800554 49 quai Emile Cormerais 44800 SAINT-HERBLAINL2A
SIREN: 521180752 5 rue Gustave Eiffel 77610 FONTENAY-TRESIGNYL2G CAPITAL
SIREN: 920983988 24 rue des Freres Roux 03400 YZEUREL4 GROUP
SIREN: 815091228 44 av Paul Langevin ZI ORME DE POMPONNE 91130 RIS-ORANGISLA BARBE DE PAPA HOLDING
SIREN: 828918474 3 boulevard de Clairfont BAT A 66350 TOULOUGESLA BOULANGERE
SIREN: 332890581 1 rue du Pt. Bocage PARC D ACTIVITES LA MONGIE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGELA BRIGADE DE BUYER
SIREN: 799367404 42 Faymont IMMEUBLE JEAN BAPTISTE SAY 88340 LE VAL-D'AJOLLA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'IVOIRE - CNCE
SIREN: 795277946 25 rue de Ponthieu ABIDJAN COTE D'IVOIRE 01 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.