Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
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INOVIMMO
SIREN: 533579868 232 rue de la Republique St Pol 59430 DUNKERQUEINOVIMMO
SIREN: 533579868 232 rue de la Republique St Pol 59430 DUNKERQUEINSITOO GROUP
SIREN: 878337989 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALINSTITUT MERIEUX
SIREN: 348579509 17 rue Bourgelat 69002 LYONINTECH GROUP
SIREN: 810910240 les Attignies LIEUDIT 69290 GREZIEU-LA-VARENNEINTERNATIONAL BURGER'S COMPANY
SIREN: 798980363 19 avenue Franklin Roosevelt 69150 DECINES-CHARPIEUINTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
SIREN: 330084195 11 rue du Bocage 21121 FONTAINE-LES-DIJONINTRASIPA
SIREN: 493509830 10 rue du Breil 35000 RENNESINVEST'ICAU
SIREN: 800251100 9 chemin de Beauregard HAMEAU DE BEAUDEMONT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEINVICTUS VENTURE
SIREN: 790572887 4 le Bois 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESINVIVO RETAIL SERVICES
SIREN: 833548431 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARISIOROS
SIREN: 891687618 14 rue Joseph Graff 67810 HOLTZHEIMIPSEN
SIREN: 419838529 65 quai Georges Gorse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIPSOS
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SIREN: 491878187 2 rue de la Guadeloupe SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENISIRIS INVEST
SIREN: 978144723 6 rue Chanoine Gyss 67210 OBERNAIISACHRIS
SIREN: 435402656 6 B la Musardiere 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNEISDH
SIREN: 533781753 42 B rue Berthier 78000 VERSAILLESISMART LIMITED
SIREN: 493153357 London Wig 9qr SUITE B29 HARLEY STREET 34070 MONTPELLIERISOROY
SIREN: 338905433 71 bd National IMMEUBLE NOVA 92250 LA GARENNE-COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.