Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
PARTICIPATIONS BESANCON
SIREN: 383908530 82 rue Bonaparte 75006 PARIS
PARTIDIS
SIREN: 433699337 12 place de l'Iris TOUR SAINT GOBAIN 92400 COURBEVOIE
PARTNAIR INDUSTRIES
SIREN: 822473575 4 rue Jules Verne EUROZONE DE FORBACH NORD 57600 FORBACH
PARTNAIRE VENTURE
SIREN: 820058345 420 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET
PARTNERING TECHNOLOGIES
SIREN: 814636304 4 rue du Lendemain 95000 CERGY
PASCAL COSTE INVEST
SIREN: 908275860 2 avenue Fernand Belondrade 82000 MONTAUBAN
PASFUS
SIREN: 504512237 47 avenue Marechal Foch 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PASSION & PROSPECTIVES AUTOMOBILES
SIREN: 799045257 98 rue Tourneloup RESIDENCE LE CLARIDGE 71000 MACON
PATCHWORK SA
SIREN: 512200346 4-6 rue du Fort Bourbon
PATHE
SIREN: 307582866 1 rue Meyerbeer 75009 PARIS
PATHE SARAN IMMOBILIER
SIREN: 419826730 1 rue Meyerbeer 75009 PARIS
PATRIMMO
SIREN: 388403735 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
PATRIMUM GROUPE
SIREN: 499352367 25 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
PAUL KROELY ANIMATION
SIREN: 419864962 77 rue des Vignes 67202 WOLFISHEIM
PAUMET JEAN-GUY
SIREN: 403777865 1 place de l'Eglise 17600 MEURSAC
PAVONIS SANTE
SIREN: 753331693 26 rue de Montevideo 75016 PARIS
PAYPAL FRANCE SAS
SIREN: 451782262 21 rue de la Banque 75002 PARIS 2
PE INVESTISSEMENT
SIREN: 498819366 8 rue Emile Louyot LOTISSEMENT LE FIEF D'OUTREVILLE 60540 BORNEL
PEACH INVEST
SIREN: 812385136 24 rue Laure Diebold 69009 LYON
PEGASE
SIREN: 931372205 8 rue de l'Alambic LES VIGNES 17160 SONNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.