Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
FB PACK
SIREN: 820257392 51 rue Deleuvre 69004 LYONFBD INTERNATIONAL
SIREN: 410917439 10 rue de Rome BAT 6015 ZONE ROISSYPOLE AEROPORT 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFC INVESTISSEMENTS
SIREN: 792002008 135 rue Emilien Gautier LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCEFC METAL PARTICIPATION
SIREN: 929649887 159 rue du Souvenir Francais CLOS DU CERNON 38530 CHAPAREILLANFC2L
SIREN: 839691250 Galerie Thermale 88140 CONTREXEVILLEFCL
SIREN: 984191239 2 rue des Maraichers 32550 PAVIEFCR DEVELOPPEMENT
SIREN: 978288033 4 T avenue D’helmstedt 35500 VITREFCS
SIREN: 897677399 chemin de Callenville ZONE D'EMPLOI D'HENNEQUEVILLE 14360 TROUVILLE-SUR-MERFD HOLDING INVESTISSEMENT
SIREN: 852236579 14 Villa des Verrieres JOUY LE MOUTIER 95280 JOUY-LE-MOUTIERFD2L
SIREN: 907818330 2 la Pitais 35460 MAEN ROCHFDI DEVELOPPEMENT
SIREN: 433749488 501 rue Georges Melies @7CENTER - IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIERFEDERAL MOGUL SAS
SIREN: 085681393 place Paul Bert 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFEDRUS FRANCE
SIREN: 824741698 102 route de Paris 31150 FENOUILLETFEL INVESTISSEMENTS
SIREN: 316112333 rue de la Zamin BATIMENT GUILAUR (2EME ETAGE) 59160 CAPINGHEMFELSOMAT
SIREN: 482806197 75203 Konigsbach Steim 2 KONIGSBACH STEIM 2 KONIGSBACH STEIM 2FELSOMAT
SIREN: 482806197 75203 Konigsbach Steim 2 KONIGSBACH STEIM 2 KONIGSBACH STEIM 2FERMOB GROUPE
SIREN: 978029403 124 rue Raymond Noel ZONE D'ACTIVITE PARC ACTIVAL 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFERRARI PARTICIPATIONS
SIREN: 538192550 Zone Industrielle de la Tour du ZI DE LA TOUR DU PIN 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFERTI-BIO-ORGANIC
SIREN: 840714505 1 rue de l'Hospice 08390 ARTAISE-LE-VIVIERFESTINS
SIREN: 384753737 22 rue Roger Bellair 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.