Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
6235 entreprises correspondent à votre requête
TB BOHELAY
SIREN: 419785225 le Point du Jour ZI 56500 SAINT-ALLOUESTRE
TC CONSEILS
SIREN: 977736586 10 rue Jamen Grand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
TCBB
SIREN: 927512368 68 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TCSI
SIREN: 381247725 121 rue de Sylvereal 13300 SALON-DE-PROVENCE
TD2S ENGINEERING
SIREN: 817854748 42 rue Pierre Daguin 31300 TOULOUSE
TDF INFRASTRUCTURE
SIREN: 492520333 155 B avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE
TDGI
SIREN: 992699793 1 lotissement les Mahoganis CHEMIN DE COMPEROU 97170 PETIT-BOURG
TDN RETAIL
SIREN: 941237125 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON
TE AVAE
SIREN: 831329180 142 rue Jean Carron 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
TEAM PARTNERS GROUP HOLDING
SIREN: 492855770 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
TEAMS INGENIERIE
SIREN: 884303488 19 rue Saint-verny SAULZET LE CHAUD 63540 ROMAGNAT
TECH&SEA CONSULTING
SIREN: 948428834 11 allée de la Masse 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
TECHNICIEN ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 349257311 12 place du Parvis Notre-dame 50200 COUTANCES
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
SIREN: 487709065 8 rue du Renard 8-10 75004 PARIS
TECHNIP
SIREN: 589803261 89 av de la Grande Armee 75016 PARIS 16
TECHNIQUE PLASTIQUE INDUSTRIE T.P.I
SIREN: 530708403 12 avenue des Saules 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
TECHNODIS
SIREN: 498030782 92 chemin des Villettes 38490 LE PASSAGE
TECHNOFLEX CAPITAL
SIREN: 929703403 Bassilour ZONE ARTISANALE DE BASSILOUR 64210 BIDART
TECNIZY - GCAT GROUP
SIREN: 750436321 25 avenue de l'Europe 92310 SEVRES
TECS
SIREN: 822560876 8 chemin du Chatelard 38110 MONTAGNIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.