Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
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GXO LOGISTICS EUROPE
SIREN: 309645539 191 avenue Charles de Gaulle 115-123 92200 NEUILLY-SUR-SEINEH M L
SIREN: 490716800 rue Leo Lagrange ZONE INDUSTRIELLE 43300 LANGEACH-MED
SIREN: 800958811 impasse Combe Martin 69300 CALUIRE-ET-CUIREH.B.I. GROUPE
SIREN: 908046642 10 rue Monseigneur Ancel 69800 SAINT-PRIESTH.D.C.S
SIREN: 751105354 3 T rue du Lavoir 3- 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXH.F.COMPANY
SIREN: 405250119 14 rue Dora Maar NODE PARK TOURAINE 37100 TOURSH.P.L. SERVICES
SIREN: 478678964 route de Desvres 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEH.P.O. DEVELOPPEMENT
SIREN: 533891826 7 rue du Meunier PARC D'ACTIVITES DU MLN. 44880 SAUTRONH2D INVEST
SIREN: 812163814 13 avenue Franco-russe 75007 PARISH2DX
SIREN: 533176822 8 avenue Karl Marx 69120 VAULX-EN-VELINHA DEVELOPPEMENT
SIREN: 903504603 254 rue Vendome 69003 LYONHAB
SIREN: 907655591 6 rue Louis Pasteur 29480 LE RELECQ-KERHUONHACG
SIREN: 917622383 1 route de Royan 17100 SAINTESHAFNER ENTREPRISES
SIREN: 539020339 Rte de Bellegarde 42330 SAINT-GALMIERHAFNER FINANCE
SIREN: 879051175 route de Bellegarde 42330 SAINT-GALMIERHALISOL
SIREN: 395124779 23 rue Francois Ier 75008 PARISHANDIGO
SIREN: 879318343 45 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERREHANDRA
SIREN: 383351129 18 rue du Creuzat 38080 L'ISLE-D'ABEAUHANK GROUP
SIREN: 830181392 55 rue des Archives 75003 PARISHAPPENSTANCE
SIREN: 925020240 10 rue Gay-lussac 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.