Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
JACQUET METALS
SIREN: 311361489 7 rue Michel Jacquet 69800 ST PRIESTJAD
SIREN: 802821462 11 rue du Capitaine Dreyfus 68510 SIERENTZJADE FININVEST
SIREN: 520210170 320 T Che de la Begude 83740 LA CADIERE D'AZURJALIROS INVEST
SIREN: 984842070 988 rue de Pimont 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENJAM3
SIREN: 849493309 280 rue James Watt TECNOSUD - BATIMENT 1 A - SITE 21 66100 PERPIGNANJARDILAND
SIREN: 306844622 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTJARDINERIE DU PAYS PICTAVE
SIREN: 539044149 2 Rte d'Aigre 16700 RUFFECJAVADUPAUL
SIREN: 791027840 3 chemin des Sycomores PARC RESIDENTIEL DE LA CORNICHE 14510 HOULGATEJAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE
SIREN: 424347011 84 quai Charles de Gaulle CITY ONE 69006 LYONJB MAPA
SIREN: 901723213 la Garde 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREJBM
SIREN: 504937962 36 route du Bois Vert PARC COMMERCIAL CASSAGNETTES 12510 OLEMPSJC DECAUX HOLDING
SIREN: 319267134 17 rue Soyer 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJC3S
SIREN: 818918443 Ld Saint Martin 32310 VALENCE-SUR-BAISEJCDECAUX SE
SIREN: 307570747 17 rue Soyer 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJCDR & CO
SIREN: 830609830 46 rue Louis Pasteur 31170 TOURNEFEUILLEJCM INVESTISSEMENTS
SIREN: 382778470 avenue Jean Paul Sartre ZAC VILLENEUVE LES SALINES 17000 LA ROCHELLEJCRE
SIREN: 913891511 18 route du Bois Rond 43000 POLIGNACJCT HOLDING
SIREN: 904348570 C impasse le Banset 74140 MASSONGYJD HOLDING
SIREN: 881099089 42 cours de la Liberte 69003 LYONJDC INVEST
SIREN: 824248132 26 rue de Paris 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.