Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3862 entreprises correspondent à votre requête
D-R GROUP
SIREN: 500675707 6 rue du Col Rouge 66760 BOURG-MADAMED.A.C.
SIREN: 795006378 10 T avenue du chateau 60113 MONCHY-HUMIERESD.L. ENTREPRISES
SIREN: 352850465 180 rue Joseph Louis Lagrange TECHNOPOLE TRANSALLEY BAT. MOBILIUM 59300 FAMARSD.L.H.
SIREN: 397514589 60 quai des Augustins 45000 ORLEANSDACC
SIREN: 918115973 39 rue Basse de la Vallee 95260 BEAUMONT-SUR-OISEDAI NIPPON PRINTING CO. LTD
SIREN: 499259885 1 Chome Shinjuku-ku 1 - 1 ICHIGAYA KAGACHO 75008 PARISDAL INDUSTRIES
SIREN: 388620841 9 rue Benoit Malon 9-11 92150 SURESNESDALBIE
SIREN: 493977664 9 rue des Alouettes 71100 SAINT-REMYDALERY FINANCES
SIREN: 501089585 rue de L’ondaine QUARTIER DES TROIS PONTS 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESDAMA HOLDING
SIREN: 900553520 37 rue de Valbelle 62500 SAINT-OMERDANONE
SIREN: 552032534 17 boulevard Haussmann 75009 PARISDAVID SIMON HOLDING
SIREN: 794516989 33 rue de Ruat 33000 BORDEAUXDAWGBONE
SIREN: 480369461 6 Carrefour d'Helianthe VILLA LOU BASCOU 64200 BIARRITZDAYOSHI INVEST
SIREN: 929381143 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONDAYOT INVESTMENTS
SIREN: 897857256 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONDB SYNERGIES
SIREN: 883547556 615 route de la Madone 39210 MONTAINDBI CENTRAL SERVICES EUROPE SAS
SIREN: 484263538 2 rue des Martinets 92500 RUEIL-MALMAISONDBI OPERATIONS EUROPE SAS
SIREN: 485016927 2 rue des Martinets 92500 RUEIL-MALMAISONDC COMPANY
SIREN: 891043465 10 rue Claude Monet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDCR HOLDING
SIREN: 451475347 22 rue Bonaparte 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.