Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
DOCAPOSTE
SIREN: 493376008 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEDOCTRINE TOPCO
SIREN: 948824727 36 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISDOGE INVEST
SIREN: 481926822 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINDOM SECURITY
SIREN: 378557474 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS 17DOMAINE CHATEAU DU BOIS GUY
SIREN: 833790504 chateau du Bois Guy 35133 PARIGNEDOMES PHARMA
SIREN: 382946879 3 rue Andre Citroen 63430 PONT-DU-CHATEAUDOMIA GROUP
SIREN: 349367557 7 rue de la Baume 75008 PARISDOMIDEP
SIREN: 448792317 18 rue du Creuzat 38080 L'ISLE-D'ABEAUDOMITYS SAS
SIREN: 488701434 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARISDOMUSVI
SIREN: 519158794 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNESDONG ENERGY WIND POWER A/S
SIREN: 799450499 Kraftvaerksvej 53, Skaerbaek C/O DONG ENERGY A/S 99101 DK- DANEMARKDORIS GROUP
SIREN: 338274491 58 A rue du Dessous des Berges 58 A 75013 PARIS 13DOUBLE CROCHES
SIREN: 929832137 8 Biberacker-weg 68000 COLMARDOUBLE YOU & CO
SIREN: 524942240 2 avenue du Montboulon ZA DU SAUVOY 77165 SAINT-SOUPPLETSDOXENSE EUROPE
SIREN: 797659562 47 avenue de Flandre 59290 WASQUEHALDPF GROUPE
SIREN: 527760144 350 les Trois Fontaines 350 ZA 38140 RIVESDRF HOLDING
SIREN: 800681793 6 rue Rene Vauthier 92260 FONTENAY-AUX-ROSESDS GROUP
SIREN: 880655915 2200 route de Toulon 71210 SAINT-EUSEBEDS INGENIERIE
SIREN: 353972458 101 rue Leonard de Vinci 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEDS SMITH PACKAGING CORRUGATED SERVICES
SIREN: 410368419 1 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.