Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
BOUVARD INTERNATIONAL
SIREN: 812252864 73 rue Albert Metras ZAC DE LA TEPPE 01250 CEYZERIATBOUYGUES
SIREN: 572015246 32 avenue Hoche 75008 PARISBOUYGUES E&S SPV MANAGEMENT
SIREN: 423674100 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURTBOVIS FACILITIES MANAGEMENT
SIREN: 429863012 1 B rue Edouard Aubert ZONE INDUSTRIELLE 91700 FLEURY-MEROGISBOVIS PARTICIPATION
SIREN: 384764817 1 B rue Edouard Aubert ZI 91700 FLEURY-MEROGISBOWI
SIREN: 838252120 138 rue Leon Faucher 51100 REIMSBP EXPANSION
SIREN: 501455562 32 Qu d'Allier 32/34 03200 VICHYBPIEUVRE
SIREN: 979353117 41 quai de Malakoff 44000 NANTESBPLG
SIREN: 834113771 895 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOSBRADFORD ET CONDRIEU
SIREN: 432099869 24 Facade de l'esplanade 59800 LILLEBRANGEON SERVICES
SIREN: 309991016 7 route de Montjean LE PELICAN 49110 MAUGES-SUR-LOIREBRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE
SIREN: 533861126 2 rue de la Tuilerie BAT A 31130 BALMABREEZE THREE ENERGY GMBH & CO KG
SIREN: 514564962 Meierhofstrasse 2 00000 BREMENBRESSE DISTRIBUTION
SIREN: 326684917 360 avenue Capitaine Dhonne POLE COMMERCIAL CAP EMERAUDE CS 80019 01000 BOURG-EN-BRESSEBRIEF'IN
SIREN: 538544917 406 chemin des Brebieres 34820 GUZARGUESBRINK'S FRANCE
SIREN: 672009636 41 boulevard Romain Rolland 41-45 75014 PARISBRL
SIREN: 550200661 1105 avenue 1298 avenue Pierre Mendes France SERV RESSOURCES HUMAINES 30000 NIMESBROMPTON FRANCE
SIREN: 838114304 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISBROTHIER BB
SIREN: 953928223 10 rue du Bourg 69620 LEGNYBRUNET GROUPE
SIREN: 825057615 860 B avenue Jean Moulin 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.