Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
PEGASUS
SIREN: 537394199 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUXPELISSON, Alexandre
SIREN: 528364235 LE POULIGUENPEM HOLDING
SIREN: 977481571 Terres de la Tuilerie 39350 OUGNEYPEN AR VRO INVESTISSEMENTS
SIREN: 790063671 8 chemin de Pen Er Vro 56270 PLOEMEURPENGUIN WORLD
SIREN: 819192964 73 T rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNEPER'INVEST
SIREN: 891158271 77 chemin du Court Baton 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNEPERNOD RICARD
SIREN: 582041943 5 cours Paul Ricard 75008 PARISPERSPECTIVES IMMO
SIREN: 897750782 12 rue Gaspard Monge 26500 BOURG-LES-VALENCEPERSPICUUS
SIREN: 832361588 233 route de Guichard 71600 HAUTEFONDPERSYN FOOD GROUP
SIREN: 831476361 ZA Parts d'En Bas ZONE INDUSTRIELLE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLEPETIOT ROMAIN
SIREN: 791383268 5 Zone Artisanale la Gruzillone 39190 COUSANCEPETIT FORESTIER
SIREN: 384081113 11 Rte de Tremblay 93420 VILLEPINTEPEUGEOT SA
SIREN: 552100554 Rte de Gizy 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYPF ENTREPRISE
SIREN: 414787960 114 rue du Cherche-midi VOIE N° 1 97232 LE LAMENTINPG HOLDING
SIREN: 883135899 26 Hent Kerlot 29700 PLOMELINPG INVEST
SIREN: 904204286 ZA de Pen Ar Forest 29860 KERSAINT-PLABENNECPGA HOLDING
SIREN: 419422928 39 avenue d'Iena 75016 PARISPHANTOM
SIREN: 789526811 4 allée des Alamandas 97425 LES AVIRONSPHARMA - RECHERCHE
SIREN: 442816112 11 rue George Bernard Shaw 11 A 13 75015 PARISPHARMA OPPORTUNITY INVESTMENT - P.O.I.
SIREN: 483208963 102 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.