Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3595 entreprises correspondent à votre requête
MSH DEVELOPPEMENT
SIREN: 804221547 2 impasse Galilee ZONE INDUSTRIELLE 22400 LAMBALLE-ARMORMSTAR FRANCE SAS
SIREN: 492570205 26 rue Cambaceres 75008 PARIS 8MTA HOLDING - M.T.A.
SIREN: 872802202 22 route de la Montagne 44220 COUERONMULLER SERVICES
SIREN: 394885990 28 rue de Verdun 92150 SURESNESMULTI COLOR FRANCE HOLDING
SIREN: 811110519 11 boulevard Valmy 42300 ROANNEMULTICONTACTS ANTILLES
SIREN: 492225974 Zone de Gros la Jambette IMM. LA ROUGERY 97232 LE LAMENTINMUSEE BANKSY
SIREN: 805397726 44 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS 9MVLF HOLDING
SIREN: 811931609 Z I de l'Abbaye 38780 PONT-EVEQUEMY INTERNATIONAL
SIREN: 881480834 19 Lot les Domaines d'Orville 97122 BAIE-MAHAULTMY LAB MARKET
SIREN: 949218366 32 rue de l'Anjou 49300 CHOLETMYLIGHT150
SIREN: 800551111 1609 avenue Henri Schneider ZAC DES GAULNES 69330 JONAGEMYP VENTURES
SIREN: 833253040 150 rue des Genevriers 34830 CLAPIERSMYWIND
SIREN: 834837262 34 avenue Alfred Belmontet 92210 SAINT-CLOUDN LAB
SIREN: 845402494 38 rue de Berri 75008 PARISN3C
SIREN: 445397821 235 boulevard Georges Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEULNA INVESTISSEMENT
SIREN: 819690983 3 rue d'Ennevelin 59710 AVELINNA-WAVE
SIREN: 853308575 6 rue Pierre Milon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDENAAHELU
SIREN: 850949264 28 rue Henri Croissant 29390 SCAERNAJETI
SIREN: 399245786 chemin des Bois CHEMIN DES BOIS 62380 ACQUIN-WESTBECOURTNANANDIER
SIREN: 931384176 3 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.