Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
MICHELIN ENGINEERED POLYMERS
SIREN: 879770865 3 rue de la Charme USINE DE LA COMBAUDE, PORTE DE JAYET 63000 CLERMONT FERRANDMICROELECTRONIC PARTICIPATIONS
SIREN: 808698112 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIEMICROMANIA GROUP
SIREN: 480705946 955 route des Lucioles ECOLUCIOLES 06560 VALBONNEMICRON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS
SIREN: 448839373 23 avenue Carnot IMMEUBLE ILIADE 91300 MASSYMICROSOFT EMEA
SIREN: 352568091 37 quai du President Roosevelt 37 A 45 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMICROTEC
SIREN: 515331577 2 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEMICROWAVE VISION
SIREN: 340342153 13 rue du Zephyr PARC D'ACTIVITE DE L'OCEANE 91140 VILLEJUSTMIFANI INVEST
SIREN: 912139722 7 B chemin des Garennes 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSMII
SIREN: 539025791 20 rue Henry de Monfreid 29200 BRESTMIKOPLAGE
SIREN: 504139783 22 rue Pierre Vidal 66000 PERPIGNANMILANDRE
SIREN: 824912612 140 B rue de Rennes 75006 PARISMILAS
SIREN: 850576323 36 route de Bischwiller 67800 BISCHHEIMMINAFIN FRANCE
SIREN: 750888661 224 avenue de la Dordogne ZONE D ENTREPRISES DU NORD GRACHT 59640 DUNKERQUEMINAPACK TECHNOLOGIES
SIREN: 827988171 141 rue des Brosses ZA DE CHARRAY 38510 VEZERONCE-CURTINMINERVA MANAGEMENT
SIREN: 528978026 100 route de la Tour de Menives SAINT HILAIRE SAINT FLORENT 49400 SAUMURMINET HOLDING
SIREN: 027380088 4 route Niort RD611-LA VILLEDIEU DU PERRON 79800 PAMPROUXMINLAY DEVELOPPEMENT
SIREN: 915032429 40 B rue Vauvenargues 75018 PARISMINT BIKES X BLAST
SIREN: 922559216 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1MIRALY
SIREN: 412208522 68 Hent Mespiolet 29170 FOUESNANTMITCHELL
SIREN: 819377748 42 rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.