Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
CGJMO
SIREN: 838573343 517 route Departementale 923 73800 LAISSAUDCGL PACK SERVICE
SIREN: 326023330 Z I les Iles 74330 EPAGNY METZ-TESSYCGM HOLDING
SIREN: 849976048 16 cours d'Herbouville 69004 LYONCGR CINEMAS
SIREN: 661780221 16 rue Blaise Pascal 17180 PERIGNYCH INVESTISSEMENTS
SIREN: 444569271 28 place du Champ de Mars 71400 AUTUNCHABEGAL
SIREN: 894064963 2 rue Edme Mariotte PARC D'ACTIVITES DE BEAUGE II 35340 LIFFRECHABRIERES HOLDING SAS
SIREN: 522992569 7 rue Leonard de Vinci 91300 MASSYCHALLENGES INVESTISSEMENTS
SIREN: 448163550 7 route du Londel 14112 BIEVILLE-BEUVILLECHAMPOLLION
SIREN: 812535615 38 rue de Berri 75008 PARIS 8CHANTERELLES SAS
SIREN: 349589929 1 rue Alfred de Vigny BUSINESS PARK 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECHAPEL ANIMATION
SIREN: 489627026 4 place de Lorraine 49100 ANGERSCHARGEURS
SIREN: 390474898 7 rue Kepler 75016 PARISCHARLIA FINANCES
SIREN: 500963681 168 rue de Gouesnou 29200 BRESTCHATEAU VOLTAIRE
SIREN: 852915461 55 rue Saint Roch 55-57 75001 PARIS 1CHAUMOND & LEGENDRE GROUPE
SIREN: 952711174 6 B avenue de Domont 95580 ANDILLYCHAZ INVEST
SIREN: 793718453 172 avenue du Stade LE CINEPOLE BATIMENT D 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCHEFS D'OR
SIREN: 952627370 127 rue de la Croix Blanche 69250 MONTANAYCHERRY VENTURES GP GMBH
SIREN: 890664691 Linienstrasse 214CHETEK
SIREN: 538084195 205 rue Louis Barran PARC D'ACTIVITE DE CENTR'ALP 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCHEVREUL CONSTRUCTION
SIREN: 877701540 chemin du Mas de Mourgues 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.