Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM
SIREN: 457202331 51 rue d'Anjou 75008 PARISETABLISSEMENTS P EXPERTON-REVOLLIER
SIREN: 059502013 100 route de Pre Izard 38140 REAUMONTETABLISSEMENTS PECHAVY
SIREN: 413120882 le Treil LD TREIL 47520 LE PASSAGEETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
SIREN: 302183256 179 route de Trevoux 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYETABLISSEMENTS ROSE
SIREN: 347688756 rue de la Dehanne 22400 LAMBALLE-ARMORETABLISSEMENTS SEBICO
SIREN: 923203012 36 rue Jean Allemane 36-40 93430 VILLETANEUSEETABLISSEMENTS SOGAL
SIREN: 324006428 19 rue de l'Angeviniere 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUETANOR IMMO
SIREN: 802328112 le Marais Chantraine 02100 SAINT-QUENTINETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL
SIREN: 535050686 500 rue Marcel Demonque ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE AGROPARC 84000 AVIGNONETHICS GROUP
SIREN: 802930552 2 avenue de l'Escadrille Normandie-niemen 31700 BLAGNACETHONY
SIREN: 503499659 50 route de Paris 42300 MABLYETM DEVELOPPEMENT
SIREN: 824517643 140 rue du Chapitre ZONE INDUSTRIELLE 62620 RUITZETOILE DE L'OUEST
SIREN: 523830313 Sainte Croix ZONE D'ACTIVITE 22190 PLERINETS BLANQUART
SIREN: 305635377 34 rue Roger Salengro 62575 BLENDECQUESETS I A RAVATE
SIREN: 313886467 131 rue du Marechal Leclerc 97400 SAINT-DENISETS NEUFVILLE SARL
SIREN: 331633990 route Departementale 925 76450 OUAINVILLEETXE PEIO INVEST
SIREN: 514172261 200 Zubizabaletako Bidea 64250 ESPELETTEEUCELIA INVESTMENTS SA
SIREN: 521679472 14 avenue du X Septembre 00000 LUXEMBOURGEUCLIDE INDUSTRIE
SIREN: 797907946 18 rue de Liege 75009 PARIS 9EULER HERMES SFAC SERVICES
SIREN: 393302708 1 place des Saisons 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.