Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
EDIFIS PROVENCE
SIREN: 841340698 2 chemin du Montagne 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONEDION CONSEIL
SIREN: 811994425 21 Rte de Nanfray 74000 ANNECYEDMOND DE ROTHSCHILD HERITAGE EXPERIENCE
SIREN: 804806370 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISEDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 531728889 35 allée du Chargement LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEDUSERVICES 4.0
SIREN: 901885897 38 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETEDVI
SIREN: 537964595 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD, 29490 GUIPAVASEEKEM GROUP
SIREN: 849956131 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANNIA 69003 LYONEFFIA
SIREN: 341827566 20 rue Hector Malot 75012 PARISEFFY
SIREN: 509302469 33 avenue du Maine 75015 PARISEG GROUP
SIREN: 899629620 30 rue Francisco Ferrer 69150 DECINES-CHARPIEUEGIS
SIREN: 702027376 15 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEH2
SIREN: 904817020 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYONEHM
SIREN: 913461885 9 ZA de Ty Nevez Pouillot PEPINERE D'ENTREPRISES 29150 CHATEAULINEIFFAGE
SIREN: 709802094 3 place de L’europe 3 AU 7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT
SIREN: 378627343 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE
SIREN: 791193832 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT
SIREN: 420542151 3 place de L’europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 433736170 3 place de L’europe 3 AU 7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEJ EMEA
SIREN: 592029425 ZI Mariveaux ZONE INDUSTRIELLE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSEKDINVEST
SIREN: 804153328 25 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.