Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
PGA HOLDING
SIREN: 419422928 39 avenue d'Iena 75016 PARISPHANTOM
SIREN: 789526811 4 allée des Alamandas 97425 LES AVIRONSPHARMA - RECHERCHE
SIREN: 442816112 11 rue George Bernard Shaw 11 A 13 75015 PARISPHARMA OPPORTUNITY INVESTMENT - P.O.I.
SIREN: 483208963 102 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLEPHARMACIE DES ALIZES
SIREN: 491582441 Centre Commercial les Alizes MANE LANN 56950 CRACHPHARMACIE DU LAC
SIREN: 490551207 19 rue des Amours d'Helene 37520 LA RICHEPHARMANAGER GROUP
SIREN: 501346068 24 rue Max Richard 49100 ANGERSPHIL INVEST
SIREN: 832280085 142 avenue Louis Neel ZONE DU LAC 07000 PRIVASPHILIPLAST
SIREN: 533600128 24 rue Turgis OISSEL SUR SEINE 76350 OISSELPHINANCIA MANAGEMENT
SIREN: 824188395 24 rue Pierre Demours 75017 PARISPHOENIX
SIREN: 431888361 50 rue de Monceau 75008 PARIS 8PHOENIX
SIREN: 513016329 26 av Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLEPHP INVEST
SIREN: 814735205 100 boulevard Malesherbes BATIMENT LE BAUDELAIRE 75017 PARIS 17PHPG
SIREN: 801431875 4 route route des Commerreries 72560 CHANGEPHX SUPPORT
SIREN: 843444258 40 chemin du Moulin 31320 MERVILLAPHYTOCONTROL GROUP
SIREN: 823509047 180 rue Philippe Maupas PARC SCIENTIFIQUE GEORGES BESSE II 30900 NIMESPIC BOIS GRAVURES
SIREN: 379595788 130 chemin de la Source 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESPICARD VINS ET SPIRITUEUX
SIREN: 405130857 route de Saint-loup-de-la-salle LES NOIROTS 71150 CHAGNYPICOT
SIREN: 830922688 le Bas Rocher 53800 CONGRIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.