Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
MENUISERIE SAVOYARDE HOLDING
SIREN: 981888126 13 rue des Gentianes 73100 AIX-LES-BAINSMER SEA
SIREN: 818777112 6 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISMERAKI CONSEIL
SIREN: 932104789 5 rue Edmond Bellin 14780 LION-SUR-MERMERCK SA
SIREN: 777335340 37 rue Saint Romain 69008 LYONMERCURE
SIREN: 449925650 24 rue de Batailly LIEUDIT SAGE 69380 CHAZAY-D'AZERGUESMERIEUX PARTICIPATIONS
SIREN: 522265933 7 rue Grolee 69002 LYONMERLIN, Caroline
SIREN: 490589868 LOURMARINMERSEA
SIREN: 911597979 Rte des Sables 9238 LA VIEILLE BIEE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREMESOTRANS
SIREN: 818591349 les Lavauds 19270 USSACMETALECO GROUP
SIREN: 852785765 34 chemin de l'Eglise de Lalande 31200 TOULOUSEMETROLOGY & MONITORING SOLUTIONS - MMS
SIREN: 814232823 16 rue Louis Rameau 95870 BEZONSMEVEN
SIREN: 924883093 290 Zone Artisanale Grande Halte 29940 LA FORET-FOUESNANTMFJ INVEST
SIREN: 483427225 16 rue de Bailly 76190 YVETOTMG
SIREN: 835219353 53 rue Norbert Portejoie 86400 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILMGA PARIS
SIREN: 789795481 11 rue Dieu 75010 PARISMGH
SIREN: 911555167 5 place du President Mithouard 75007 PARISMH INVEST
SIREN: 751038134 Parc d'Activites du Pucheuil 76680 SAINT-SAENSMIANE, Xavier Philippe
SIREN: 491380010 CLERMONT-FERRANDMICHELIN ENGINEERED POLYMERS
SIREN: 879770865 3 rue de la Charme USINE DE LA COMBAUDE, PORTE DE JAYET 63000 CLERMONT FERRANDMICROELECTRONIC PARTICIPATIONS
SIREN: 808698112 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.