Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
MARC & BETTY
SIREN: 831004973 11 la Vergne Saligny 85170 BELLEVIGNYMARCENT
SIREN: 440685410 23 rue de la Grassinais ZI 35400 SAINT-MALOMARCORY PROMOTION
SIREN: 488560772 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIERMARGUERITE
SIREN: 840646954 15 rue des Pays-bas 68310 WITTELSHEIMMARIE
SIREN: 450382478 5 rue de Perignat 63800 COURNON-D'AUVERGNEMARIETTON VOYAGES DEVELOPPEMENT
SIREN: 840244818 24 avenue Rene Cassin 69009 LYONMARIONNAUD PARFUMERIES
SIREN: 388764029 115 rue Reaumur 75002 PARISMARKALLIANCE
SIREN: 900129552 82 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISMARLE
SIREN: 885010421 21 chemin du Bois Basselin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESMARQUETIS SERVICES
SIREN: 789754884 12 rue Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMARRIOTT FRANCE GROUP COMPANIES
SIREN: 480098821 3 rue de Teheran 75008 PARISMARSY
SIREN: 502702756 7606 Rte des Mille Martyrs 38620 MERLASMARTEK
SIREN: 342586492 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMARTIN BELAYSOUD EXPANSION
SIREN: 352463574 18 avenue Arsene d'Arsonval ZI NORD 01000 BOURG-EN-BRESSEMARX INVEST
SIREN: 848146551 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYMATANA CONSEIL
SIREN: 922555925 39 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARISMATERIEL-VELO.COM NANTES
SIREN: 434936480 671 rue de la Farniere 69400 GLEIZEMatière Signée, GIANFALLA, Daniel
SIREN: 497595298 ANNECYMATSURI SAS
SIREN: 409160421 10 avenue Kleber 75016 PARISMATTOUT HOLDING
SIREN: 071806178 545 avenue du Garlaban LA PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.