Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
SELVA GROUP
SIREN: 899749808 8 B avenue de la Tuilerie 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSEMIOS ALLIANCE
SIREN: 751012295 rue de la Barberais 35650 LE RHEUSENOBLE GROUPE SERVICES
SIREN: 339265159 30 rue des Jacquins 89150 JOUYSENSE INNOVATION PARTNERS
SIREN: 841985807 24 rue de Clichy 75009 PARISSENZUTECH INVESTMENTS
SIREN: 980534168 5 T lotissement des Tamarins 97419 LA POSSESSIONSEPAMAT
SIREN: 324081876 310 route de Vannes FORUM D ORVAULT 44700 ORVAULTSEPTODONT HOLDING
SIREN: 428207922 58 rue du Pont de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSEQENS
SIREN: 921777322 14 boulevard Garibaldi 14-16-1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSERIMAX HOLDINGS
SIREN: 453293243 346 rue de la Belle Etoile ZONE INDUSTRIELLE PARIS NORD 2 95700 ROISSY-EN-FRANCESERRAND
SIREN: 844544056 17 allée de la Basse Gasniais 35500 VITRESERRAND FINANCES
SIREN: 880119987 235 avenue Pasteur 49100 ANGERSSERTA INTERNATIONAL
SIREN: 813978962 29 rue des Champs Z.A. LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIESERVICAD
SIREN: 430345827 10 rue Saint Medard LES LANTHANIDES 35410 CHATEAUGIRONSERVICENOW FRANCE SAS
SIREN: 537734071 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISSERVICES EN BATIMENT ET TRAVAUX - SBTX
SIREN: 931435127 270 avenue des Freres Lumiere 69730 GENAYSESAME
SIREN: 821187374 21 rue de Bellevue 44880 SAUTRONSET TECH - SET TECH
SIREN: 849240122 15 rue des Saints Sauveurs 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSETE - SOCIETE ENTHOUSIASTE DE TRANSMISSION ETHIQUE
SIREN: 910349109 1 impasse de Compere 47520 LE PASSAGESETFORGE
SIREN: 433926482 41 avenue Berthelot 42152 L'HORMESETT
SIREN: 399239565 le Temple 26460 BOUVIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.