Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
FAILLE INVESTISSEMENTS
SIREN: 529357816 avenue du Grau 66700 ARGELES-SUR-MERFAIRE VALOIR
SIREN: 450027313 5 rue Haureau ZA DE LA CHENARDIERE 72000 LE MANSFAIVRE GROUP
SIREN: 300749025 7 rue de L’industrie 25110 BAUME-LES-DAMESFAL
SIREN: 428083505 8 rue Henri Becquerel ZAE PLAINE DE CAUMONT 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFALERNE IMMOBILIER
SIREN: 791898364 46 B rue de l'Ocean 85560 LONGEVILLE-SUR-MERFALIERES DEVELOPPEMENTS
SIREN: 802390906 Dom de Basset DOMAINE 33840 CAPTIEUXFAMILLE C
SIREN: 814868550 12 avenue de la Porte des Ternes 75017 PARISFAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS
SIREN: 352474274 3 rue du Dix Neuf Mars 1962 92230 GENNEVILLIERSFAMILLE MICHAUD & CO
SIREN: 382554186 chemin de Berdoulou DOMAINE SAINT GEORGES 64290 GANFAMILLE PIFFAUT VINS & DOMAINES
SIREN: 903890879 3 rue des Lavieres CHATEAU DE SAINT AUBIN 21190 SAINT-AUBINFAMILLE SYLVAIN
SIREN: 441526522 chateau la Perriere 33570 LUSSACFAMILLE SYLVAIN
SIREN: 441526522 chateau la Perriere 33570 LUSSACFAMILLE SYLVAIN
SIREN: 441526522 chateau la Perriere 33570 LUSSACFAMILLE SYLVAIN
SIREN: 441526522 chateau la Perriere 33570 LUSSACFAMILLE SYLVAIN
SIREN: 441526522 chateau la Perriere 33570 LUSSACFANTASIA LEADERS
SIREN: 889165445 171 Traverse Joseph Rinaudo 13600 LA CIOTATFAST RETAILING FRANCE
SIREN: 482065786 151 rue Saint-honore 75001 PARISFAURECIA SERVICES GROUPE
SIREN: 433698461 23 avenue des Champs Pierreux 23-27 92000 NANTERREFAURIE PARTICIPATIONS
SIREN: 676420052 25 rue Lucien Nouet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFAYAT
SIREN: 595750589 137 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.