Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
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SIREN: 935327726 10 l'Occitane TECHNOPARC 31670 LABEGEPLB
SIREN: 750722464 le chateau Gaillard ZONE ARTISANALE CHATEAU GAILLARD 35470 BAIN-DE-BRETAGNEPLEIN AIR AND C
SIREN: 517541926 rue des Marchais LA PIRONNIERE 85100 LES SABLES D'OLONNEPLF GROUPE
SIREN: 853792596 82 rue chateau Gaillard 82 A 86 69100 VILLEURBANNEPLG FINANCES
SIREN: 351099874 rue Nungesser Et Coli NANTES ATLANTIQUE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUPLISSONNEAU SA
SIREN: 303160030 44 avenue Maurice Bishop Cote Droit 44-46 97200 FORT-DE-FRANCEPLURALLE GROUPE
SIREN: 889970687 54 rue Beaubourg 75003 PARISPLUS VIVANT QUE JAMAIS
SIREN: 911564961 chateau de la Mazure 53260 FORCEPLUXEE INTERNATIONAL
SIREN: 350925384 16 rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXPM STUDIO HOLDING SAS
SIREN: 931656839 38 rue Jean Mermoz 75008 PARISPMA INVEST
SIREN: 888747078 39 av du 8e Regiment de Hussards 68130 ALTKIRCHPNM INVEST
SIREN: 505140574 22 route de Geneve 01700 NEYRONPNS
SIREN: 527030050 17 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAISPO GLOBAL
SIREN: 809078512 54 Rte de Chambon Chouzy Sur Cisse CLOS DE LA GUICHE 41150 VALLOIRE-SUR-CISSEPOBI INDUSTRIE
SIREN: 414839274 la Vallee Piquet 58400 LA CHARITE SUR LOIREPOCAMA
SIREN: 487697708 Rte Nationale 7 ZI 69490 VINDRY-SUR-TURDINEPOINT B DEVELOPPEMENT
SIREN: 881940381 9 rue Saint Just 93130 NOISY-LE-SECPOLE ACTION
SIREN: 914551353 65 route de Brunoy 91480 QUINCY-SOUS-SENARTPOLE MECANIQUE
SIREN: 793665530 4 rue President Carnot 69002 LYONPOLMAR
SIREN: 480005230 Rond-point de la Bijude BOULEVARD SUFOLK 14112 BIEVILLE-BEUVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.