Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
LOOK CYCLE HOLDING
SIREN: 820040285 27 rue du Docteur Leveille 58000 NEVERSLOQUET FINANCES
SIREN: 829169432 54 rue de la Montchatonniere HEBECREVON 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNELOU & COMPAGNIE
SIREN: 821550597 375 rue Juliette Recamier 69970 CHAPONNAYLOU FM
SIREN: 908434525 1329 rue Louise Michel 42153 RIORGESLOUE TA BOITE
SIREN: 908775422 place Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISELOUJAMI
SIREN: 839735842 30 rue Martin Feuillet 35400 SAINT-MALOLOURTUAIS FINANCES
SIREN: 977808450 14 rue Lavoisier 35700 RENNESLOUVRE HOTELS GROUP
SIREN: 309071942 1 place des Degres TOUR VOLTAIRE 92800 PUTEAUXLOYALTYBUILD LIMITED
SIREN: 795083591 25-28 North Wall Quay 75002 PARISLP PROMOTION AERIA
SIREN: 885363770 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSELP PROMOTION ARDUENNA
SIREN: 890005671 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSELP PROMOTION BOTANY
SIREN: 882041163 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSELP PROMOTION CALLIOPEE
SIREN: 880420898 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSELP PROMOTION EMILE
SIREN: 832783997 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSELP PROMOTION MONA
SIREN: 889744587 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSELP PROMOTION NATURA
SIREN: 884624149 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSELPB GROUP
SIREN: 832286330 18 B chemin de Rochasson 38240 MEYLANLPS
SIREN: 913279121 23 boulevard du Vaisseau 13009 MARSEILLELRI INVEST
SIREN: 538076746 7 avenue Chancel 34090 MONTPELLIERLRO FRANCE
SIREN: 938239092 10 rue Yvan Tourgueneff DOUBLE TREE BY HILTON PARIS BOUGIVAL 78380 BOUGIVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.