Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
TODD
SIREN: 400432597 route de Rouen ZI DU MARTRAY 14730 GIBERVILLETOENN GROUPE
SIREN: 808265532 4 avenue D’helmstedt 35500 VITRETOG - THE ORIGINALS GROUP
SIREN: 818876641 1 rue Moncey 75009 PARIS 9TOLEFI LANDREAU
SIREN: 880835822 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNESTOLIAP
SIREN: 922495866 15 rue des Voyageurs 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHETOMEISEI
SIREN: 983056045 233 route de Guichard 71600 HAUTEFONDTOOLS INVEST
SIREN: 841218936 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE BLAISE PASCAL 52800 NOGENTTOP CHRONO HOLDING
SIREN: 883198350 38 rue de Berri 75008 PARISTOP CLEAN PACKAGING
SIREN: 300357068 5 rue de l'Innovation ZONE DE HAUTES TECHNOLOGIES 63920 PESCHADOIRESTORDJMAN METAL GROUP
SIREN: 499114122 34 avenue Henri Barbusse 34-50 93000 BOBIGNYTOTALENERGIES MARKETING SERVICES
SIREN: 542034921 24 cours Michelet TOUR TOTAL 92800 PUTEAUXTOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE
SIREN: 692004807 2 place Jean Millier LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIETOTALENERGIES SE
SIREN: 542051180 2 place Jean Millier LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIETOTALENERGIES SOLAR INTL
SIREN: 505028118 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIETOUAX SCA - SGTR - CITE - SGT - CMTE - TAF - SLM TOUAGE INVESTISSEMENTS REUNIES
SIREN: 305729352 100 Terrasse Boieldieu 100 A 101 - TOUR FRANKLIN 23 EME ETAGE 92800 PUTEAUXTOUS POUR TOIT
SIREN: 901712059 1 rue du Capitaine Dreyfus 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDETOUSPORTS
SIREN: 302354428 47 promenade des Ports ZONE DE LA TREMBLAYE 50000 SAINT-LOTOZOAL
SIREN: 910546597 12 chemin des Grandes Bruyeres 56380 BEIGNONTRACK SOLUTION RAIL - TS RAIL
SIREN: 951772672 2 rue Charles Fourier 59760 GRANDE-SYNTHETRADIM
SIREN: 913879102 1155 avenue General Brosset 9 LES MAS DE LA SOLITUDE 83220 LE PRADETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.