Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3596 entreprises correspondent à votre requête
INNOV8 GROUP
SIREN: 810519892 25 quai Aulagnier 25-29 92600 ASNIERES-SUR-SEINEINNOVAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 978095446 rue Eric Tabarly 35530 NOYAL-SUR-VILAINEINNOVATION DEVELOPMENT CORP
SIREN: 818727547 619 New York avenueINNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE
SIREN: 409840618 2 rue Albert Einstein ZA LES PORTES DE L OUEST 3 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYINNOVATION-INVESTISSEMENTS SAS
SIREN: 513935015 369 boulevard des Farigoulettes 83700 SAINT-RAPHAELINOVAM
SIREN: 443407572 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULINOVIMMO
SIREN: 533579868 232 rue de la Republique St Pol 59430 DUNKERQUEINOVIMMO
SIREN: 533579868 232 rue de la Republique St Pol 59430 DUNKERQUEINSITOO GROUP
SIREN: 878337989 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALINSTITUT MERIEUX
SIREN: 348579509 17 rue Bourgelat 69002 LYONINTECH GROUP
SIREN: 810910240 les Attignies LIEUDIT 69290 GREZIEU-LA-VARENNEINTERNATIONAL BURGER'S COMPANY
SIREN: 798980363 19 avenue Franklin Roosevelt 69150 DECINES-CHARPIEUINTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
SIREN: 330084195 11 rue du Bocage 21121 FONTAINE-LES-DIJONINTRASIPA
SIREN: 493509830 10 rue du Breil 35000 RENNESINVEST'ICAU
SIREN: 800251100 9 chemin de Beauregard HAMEAU DE BEAUDEMONT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEINVICTUS VENTURE
SIREN: 790572887 4 le Bois 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESIOROS
SIREN: 891687618 14 rue Joseph Graff 67810 HOLTZHEIMIPSEN
SIREN: 419838529 65 quai Georges Gorse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIPSOS
SIREN: 304555634 35 rue du Val de Marne 75013 PARISIRIBEN
SIREN: 491878187 2 rue de la Guadeloupe SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.