Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
5690 entreprises correspondent à votre requête
MONTAGNE DEVELOPPEMENT 2017
SIREN: 832761951 12 route des Ecureuils 66120 EGAT
MONTAGNE ET VALLEE
SIREN: 454040320 22 route de Challes 73000 BARBERAZ
MONTE ROSA PARTICIPATIONS
SIREN: 489631036 31 rue de Vernaz 74240 GAILLARD
MONTEIRO GROUP
SIREN: 935230060 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
MONTENO
SIREN: 798405759 Kerocard 56890 SAINT-AVE
MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
SIREN: 562090290 12 place Dauphine 75001 PARIS
MONTRICHARD
SIREN: 538993320 1015 chemin de la Corderie 54700 PONT-A-MOUSSON
MONTVEILLON
SIREN: 802474296 51 rue de la Republique 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
MONYV
SIREN: 421594896 12 place Dauphine C/O LEXTENSO 75001 PARIS
MOOREA
SIREN: 328835012 6 place de la Victoire 67600 SELESTAT
MORGANE
SIREN: 389227463 6 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MORI N' BEER
SIREN: 914126644 1 la Cote 88330 MORIVILLE
MORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 494395585 37 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
MOSQUITO MANAGEMENT
SIREN: 819786435 22 rue Labrouste 75015 PARIS
MOTHERWEST
SIREN: 799917158 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIRE
MOTIER
SIREN: 592045777 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
MOTIVAGRI
SIREN: 539985622 2 rue de L’eglise 57220 HELSTROFF
MOTUS
SIREN: 847589033 89 rue Faidherbe 59420 MOUVAUX
MOULENE HOLDING
SIREN: 889612909 15 place du Jura 01170 GEX
MOULIN DU ROC
SIREN: 381604503 Rte de la Tranche CAMPING LE ZAGARELLA 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.