Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
LE MURMURE DES OLIVIERS
SIREN: 910133685 269 avenue Marcel Merieux PARK AVENIR 69530 BRIGNAISLE NID D'AIGLE
SIREN: 892459850 23 place aux Foires 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNELE NOUVEAU MONDE
SIREN: 524802691 10 rue Maurice Grimaud 10-12 75018 PARISLE ROC INVEST
SIREN: 830752176 le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLESLEA NATURE SERVICES
SIREN: 409957529 23 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYLEADER GROUP
SIREN: 509536371 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNELEADER SANTE OPTIQUE
SIREN: 793891565 82 rue Thiers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLEBAUFIL INVEST
SIREN: 751417916 33 rue de Reckem 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINLECUYER GROUP
SIREN: 844975342 95 boulevard du General Leclerc 51100 REIMSLEFEBVRE SARRUT
SIREN: 542052451 10 place des Vosges 40-42 92400 COURBEVOIELEFEVRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 823836846 5 rue des Sports 53360 SIMPLELEGENDRE CONSTRUCTION
SIREN: 314209628 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDELEGRAND
SIREN: 421259615 128 avenue Marechal de Lattre de Tassigny TASSIGNY 87000 LIMOGESLEGRIS INDUSTRIES
SIREN: 786450197 74 rue de Paris PARC D'AFFAIRES OBERTHUR 35000 RENNESLEGRIS INDUSTRIES SE
SIREN: 444527634 56 rue des Colonies 35000 RENNESLEGUET ALAIN YVES JULIEN
SIREN: 337862205 2a rue de la Gare 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIELEMAHU
SIREN: 928312008 35 avenue de la Cote de Nacre 14000 CAENLEMAN AVIATION
SIREN: 949617625 8 Rte de Cote Merle HANGAR FL250 74330 EPAGNY METZ-TESSYLENNA CASTRUM
SIREN: 800418253 20 rue de Turenne 62300 LENSLENORMANT FINANCES
SIREN: 786503532 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.