Code NAF rév.2 :
7010Z - Activités des sièges sociaux
Identifiez les entreprises du code NAF 7010Z Ce secteur correspond désormais au code 7010Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sièges sociaux »
3871 entreprises correspondent à votre requête
SAS EURATE
SIREN: 502286156 13 A route de Compostelle 13A ROUTE DE COMPOSTELLE 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITALSAS GC IMMO
SIREN: 925033839 78 rue Amiral Guepratte 29490 GUIPAVASSAS JOUSSEAU
SIREN: 480108935 rue du 19 Mars 1962 71260 VIRESAS LES VIGNOBLES REUNIS-ROULLET
SIREN: 381251172 1 chemin du Barrage - MOULINEUF 16200 BOURG-CHARENTESAS MATOR FRANCE
SIREN: 349250498 allée du Verdon LES LOGISSONS 13770 VENELLESSAS SANTOLINE
SIREN: 484759055 2 rue Magendie 2-4 75013 PARISSAS SONITA
SIREN: 350129557 1471 route de Saint-nauphary 82000 MONTAUBANSASU FOURNIER RESTAURATION
SIREN: 921592838 38 rue Maurice Clavel 34200 SETESATYS AEROSPACE
SIREN: 902125723 3 rue Franz Joseph Strauss ZAC AEROCONSTELLATION 31700 BLAGNACSAULIEU - BOIS - FORET
SIREN: 844609313 chemin de Romeneau 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSAVENCIA NORMANDIE SERVICES
SIREN: 384557880 rue des Castelleries 50420 CONDE-SUR-VIRESAVI GLOBAL SERVICES
SIREN: 825123565 rue des Canadiens Z.A. DES POINTES 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSAVOIE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE HOLDING
SIREN: 852779016 212 rue Voltaire 73100 AIX-LES-BAINSSAVOYE DEVELOPPEMENT
SIREN: 801139353 192 faubourg de Lyon 01120 MONTLUELSAVTY
SIREN: 897751921 8 rue Georges Guynemer ZA DE TOUL GARROS 56400 AURAYSBE GROUP
SIREN: 900663824 19 rue de la Dhuys 51210 CORROBERTSBM DEVELOPPEMENT
SIREN: 399189224 60 chemin des Mouilles 69130 ECULLYSBS DEVELOPPEMENT
SIREN: 904537149 61 rue des Dimes IMPASSE DES CHEVREFEUILLES 01000 BOURG-EN-BRESSESBVM CORPORATE
SIREN: 882943723 1 rue Montorge 38000 GRENOBLESC AMCJ
SIREN: 952956258 8 Monceau 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.