Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
575 entreprises correspondent à votre requête
"LES CHASSEURS DU MACHOUBLIN"
SIREN: 945384808 7 Rue de la Gare 80440 THEZY-GLIMONT
#FRANCE 2023
SIREN: 130024078 9 rue Omer Talon 75011 PARIS
3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE
SIREN: 811475656 7 place Pierre Semard RECYCLERIE SPORTIVE COEUR DE RESEAU 91300 MASSY
45 ESCALADE
SIREN: 980123905 4 rue des Linots 13004 MARSEILLE
601 RACING
SIREN: 844843243 55 rue Andre le Notre BAT ACTIPOLIS 2 VILLE ACTIVE 30900 NIMES
A.M.P.
SIREN: 831093968 69 avenue de la Grande Armee 69-81 75016 PARIS
A6 ASSIST'SPORTS ACADEMY
SIREN: 892298076 32 place Saint-georges 75009 PARIS
ACCESPORTS
SIREN: 523568103 3 avenue des Montboucons MAISON REGIONALE DES SPORTS 25000 BESANCON
ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE
SIREN: 512247529 3 rue du Stade Calary 19160 NEUVIC
ACTEQ ZI
SIREN: 839366846 26 rue Henri Barbusse 37000 TOURS
ACTIVBIKE
SIREN: 820981777 770 route de Louhans 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
AEROCLUB AIR FRANCE LOGNES
SIREN: 804247583 Aerodrome de Lognes 77185 LOGNES
AGILEO SPORT
SIREN: 844219097 99 rue Paul Eluard 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
AGP COURSE AU LARGE
SIREN: 505092627 1 rue du Mole ESPACE NAUTIQUE 29160 LANVEOC
AIDONS NOUS TOUS ENSEMBLE
SIREN: 907804298 34 avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
AIN PROFESSION SPORT
SIREN: 383477726 165 chemin du Stade 01960 PERONNAS
AIRBUS FRANCE GOLF
SIREN: 792388852 316 route de Bayonne CE AIRBUS FRANCE TOULOUSE 31300 TOULOUSE
AIRPLUS HELICOPTERES
SIREN: 528603343 Aeroport de Bordeaux Merig ZONE AVIATION GENERALE CIDEX 82 33700 MERIGNAC
ALBATRE PLAISANCE
SIREN: 497781567 56 rue des Sauveteurs 76600 LE HAVRE
ALEXANDRE DE JESUS
SIREN: 451957062 chemin du Bocage HARAS D'ALESA 14430 DANESTAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.