Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
789 entreprises correspondent à votre requête
SAS HARAS DU RY
SIREN: 797575925 rue du Haras LA GANCELLERIE 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
SCEA CHO N CO
SIREN: 823116009 11 chemin Serpentin 67500 HAGUENAU
SCEA DE LA COUR FRESNE
SIREN: 849997366 2 rue de la Cour Fresne 27930 DARDEZ
SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE
SIREN: 820276608 3 route de Langoiran 33670 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES GYMNIQUES (STAGYM)
SIREN: 892207754 15 impasse de la Sarriette LES ESPINADES 13710 FUVEAU
SCIENTIFIQUES ENGAGE-E-S POUR NOTRE AVENIR
SIREN: 918819756 137 rue de la Jalade 34090 MONTPELLIER
SCORPIONS DE MULHOUSE 1997
SIREN: 793764812 1 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE
SCUDERIA CHIOLO
SIREN: 930735402 14 rue des Rosiers 92800 PUTEAUX
SEGENHOE THOROUGHBREDS FRANCE
SIREN: 811573161 9 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SENSATIONS EQUESTRES
SIREN: 834074643 Ld la Metairie 72700 SPAY
SERVETTE RUGBY CLUB SA
SIREN: 918105792 Rte des Jeunes 10
SHOW COOL LA TEAM
SIREN: 852240928 5 rue des Noyers LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PUECH 12330 MARCILLAC-VALLON
SIEMENS AUTOMOTIVE LOISIRS SPORTIFS ASSOCIATION
SIREN: 904016946 1 avenue Paul Ourliac CONTINENTAL AUTOMOBILE FRANCE S.A.S 31100 TOULOUSE
SIGNATURE TECHNOLOGIES RACING
SIREN: 530186634 rue Michael Faraday PAC ESPRIT 1 18000 BOURGES
SIRVENT MARTIN
SIREN: 911984318 1551 Santa Fe
SKIPCOOL
SIREN: 831126388 Port de Capbreton PONTON H 40130 CAPBRETON
SKYPARK
SIREN: 835369950 11 rue des Marronniers 33530 BASSENS
SOCCER TEAM
SIREN: 517833844 avenue des Freres Lumiere HALLES DE BRUEGES 30100 ALES
SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDRE FABRE SAS
SIREN: 792012999 14 avenue de Bourbon 60500 CHANTILLY
SOCIETE D'ENTRAINEMENT DAVID COTTIN SAS
SIREN: 831186473 la Theuliere ANDIGNE 49220 LE LION D'ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.