Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
651 entreprises correspondent à votre requête
WORK AND PADEL
SIREN: 833958838 1335 chemin de Granet LOTISSEMENT COIN JOLI 13090 AIX EN PROVENCE
WORLD RUGBY LIMITED
SIREN: 509160404 8 10 Pembroke Street Lower
WTT FRANCE SAS
SIREN: 932922883 31 rue de la Federation 75015 PARIS
YATCH CLUB DE LA RADE DE BREST
SIREN: 804612851 Port de Commerce 1ER EPERON 29200 BREST
YOBURO
SIREN: 830488623 10 rue Neuve Popincourt 75011 PARIS
YOBURO
SIREN: 830488623 10 rue Neuve Popincourt 75011 PARIS
ZAPSPORTS
SIREN: 435326178 1545 Rte Nationale 7 IMMEUBLE MARINA 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ZBO
SIREN: 439909318 Qua Longagne - Villa 15 les Demeures 83580 GASSIN
ZONE MIXTE
SIREN: 823977376 108 B cours Saint Louis BAT B2-APT 005 33300 BORDEAUX
ZONE REVOLUTION
SIREN: 853331726 14 avenue Andre Reinson 14-16 33300 BORDEAUX
ZWAVE
SIREN: 909464034 27 rue de la Tour de Bans 69700 GIVORS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.