Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
LEDOUX CIRCUIT LOISIRS
SIREN: 539698167 Montavelange 18340 LEVET
LES 3 SOMMETS
SIREN: 918044223 135 les Quatre Maisons 67130 BELMONT
LES ACROBATES DES CIMES
SIREN: 507436947 les Marges 07140 LES ASSIONS
LES ALBATROS DE BREST
SIREN: 819544388 8 rue Fernand Forest 29850 GOUESNOU
LES AMIS DE LA PECHE
SIREN: 809546070 10 rue des Autres Planetes 38080 L'ISLE-D'ABEAU
LES ARCHERS DU ROYAL
SIREN: 539769992 5 rue des Ecoles MAIRIE DE BOUROGNE 90140 BOUROGNE
LES CANONS TORDUS
SIREN: 851695221 Rte de Mont Louis M. PEREIRA VALDEMAR 11140 AXAT
LES CHASSEURS DU MACHOUBLIN
SIREN: 945384808 7 rue de la Gare 80440 THEZY-GLIMONT
LES DAUPHINS DE CLERMONT
SIREN: 511961096 6 place Maitre Jean 34230 TRESSAN
LES DOGUES VOLANTS
SIREN: 899173454 31 résidence le Domaine des Chevrets 35350 SAINT-COULOMB
LES DUCS D'ANGERS
SIREN: 820000602 5 avenue de la Constitution 49100 ANGERS
LES ECURIES DE BIZIAT
SIREN: 884643545 95 chemin du Marronnier LE RETISSINGE 01290 BIZIAT
LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE
SIREN: 898273149 13 allée des Vignes Rouges 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
LES ECURIES DE VILLENEUVE
SIREN: 898330675 3 la Maison Neuve FRESNAY EN RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
LES ECURIES DU DOMAINE
SIREN: 802482919 Dom de la Faisanderie 54300 VITRIMONT
LES ECURIES DU MESNIL
SIREN: 437998487 610 route de Castelnau BORDENAVE 40310 GABARRET
LES ECURIES DU VALLON
SIREN: 901745315 impasse du Tronchil 69280 SAINTE-CONSORCE
LES FRISONS DE SELINCOURT
SIREN: 530784552 rue du chateau 80640 HORNOY-LE-BOURG
LES JOKERS
SIREN: 897791257 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
LES MINDSETTERS - REVELATEUR & ACCELERATEUR DE POTENTIEL
SIREN: 929376739 54 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.