Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
597 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB LA ROCHE POSAY
SIREN: 388556136 avenue des Fontaines MR LE PRESIDENT 86270 LA ROCHE-POSAYTENUTA DEI PRINCIPI
SIREN: 791834591 9 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISTHIERRY BALIGAND
SIREN: 790466684 73 impasse de Maxime CHEZ PASCAL DIDIER 73160 VIMINESTIME FOR OCEANS
SIREN: 920351988 6 rue des Iles Logoden 56000 VANNESTINKOFF SPORT
SIREN: 818588105 Lyngso allée 3TONY COUSIN
SIREN: 839542388 20 Pont D’any 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEUTOP CHRONO EVENT ET TIMING
SIREN: 810190793 353 route de Jargeau 45640 SANDILLONTOP SOCCER
SIREN: 793676891 1 allée d'Oslo 67300 SCHILTIGHEIMTOURIGOLF
SIREN: 502464407 5 rue Chalgrin 75016 PARISTOVIERE
SIREN: 801594268 Res le Sefcotel 73320 TIGNESTRAINING FOR CHANGE
SIREN: 812144277 14 rue Leo Lagrange 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISTRAINME
SIREN: 811829837 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDETRIES SPORT
SIREN: 913180733 14 la Babouinais 44360 CORDEMAISTV SPORT EVENTS
SIREN: 340269018 64 rue Tiquetonne 75002 PARISUCPA SPORT VACANCES
SIREN: 775682040 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEILULTRA SPIRIT
SIREN: 912393964 126 impasse Sous le Bois 73270 BEAUFORTUNIBIKE V.T.T
SIREN: 751565060 la Cote DOMAINE DE LA RIVOIRE N° 100 43120 MONISTROL-SUR-LOIREUNION BORDEAUX BEGLES
SIREN: 494140874 113 avenue du Professeur Bergonie 33130 BEGLESUNION DES ASSOCIATIONS ESPORTIVES DE FRANCE
SIREN: 894318039 11 rue Raoul Follereau CITE UNIVERSITAIRE DESCARTES / ORKS 86000 POITIERSUNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
SIREN: 530828839 le Bourg 01380 BAGE-DOMMARTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.