Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
865 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE NATIONALE DE HANDBALL
SIREN: 477750707 21 rue Rene Goscinny 75013 PARIS
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE VOLLEY BALL
SIREN: 831128566 2 avenue de l'Universite 33400 TALENCE
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
SIREN: 302981279 5 place de Valois 75001 PARIS
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY
SIREN: 835079831 8 chemin des Mariages 21200 BEAUNE
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE VOLLEY BALL
SIREN: 834430696 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS 21000 DIJON
LIGUE REGIONALE D'ATHLETISME DE NORMANDIE
SIREN: 334224763 2 rue Maurice le Gall 14120 MONDEVILLE
LIGUE REGIONALE DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 831876149 629 route de L’aa COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAUDE 59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY
SIREN: 834397051 9 rue Omer Talon 75011 PARIS
LIGUE SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DE VOILE
SIREN: 531559565 11 avenue Leon Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER
LILLE ESPORT
SIREN: 895234391 59 rue de Saint-amand 59800 LILLE
LINKSPORT'UP
SIREN: 912850120 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LION FOOTBALL CAMP
SIREN: 853088656 3 rue de l'Arpajonnais ZAC DU MOULIN 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
LIWI'S FREE
SIREN: 909915340 8 boulevard Marceau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
LODI GROUP NAUTIC
SIREN: 900808742 PARC D'ACTIVITES DES QUATRE ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAY
LOIN DES YEUX PRES DU SPORT
SIREN: 920952678 16 chemin des Crabaries 81500 GIROUSSENS
LOIN DES YEUX PRES DU SPORT
SIREN: 920952678 16 chemin des Crabaries 81500 GIROUSSENS
LOISIR MECANIK COMPETITION
SIREN: 818412918 31 rue Saint Michel 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
LOKO SPORT EVENEMENTS
SIREN: 498087055 8 rue Raoul Betin 79000 NIORT
LORDS OF TRAM
SIREN: 908676679 218 rue Mistral RES LES TERRASSES DU SOLEIL APPT 706 34130 MAUGUIO
LSA JUMP
SIREN: 881551188 le Bourg 14310 LANDES-SUR-AJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.