Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
418 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL
SIREN: 783342934 1 rue de la Grande Douve 54250 CHAMPIGNEULLESLIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST
SIREN: 781171194 16400 PUYMOYENLIGUE GRAND EST DE TRIATHLON
SIREN: 823567730 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINELIGUE NATIONALE DE HANDBALL
SIREN: 477750707 21 rue Rene Goscinny 75013 PARISLIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
SIREN: 302981279 5 place de Valois 75001 PARISLIGUE REGIONALE D'ATHLETISME DE NORMANDIE
SIREN: 334224763 2 rue Maurice le Gall 14120 MONDEVILLELIGUE REGIONALE DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 831876149 629 route de L’aa COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAUDE 59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AALIGUE SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DE VOILE
SIREN: 531559565 11 avenue Leon Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MERLILLE ESPORT
SIREN: 895234391 59 rue de Saint-amand 59800 LILLELINKSPORT'UP
SIREN: 912850120 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULLIWI'S FREE
SIREN: 909915340 8 boulevard Marceau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCELODI GROUP NAUTIC
SIREN: 900808742 PARC D'ACTIVITES DES QUATRE ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAYM'ADRENALINE
SIREN: 802467175 Quartier Peyroche 07120 LABEAUMEM.C.L.
SIREN: 483246575 40 rue de l'Etoile 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESM.C.L.
SIREN: 483246575 40 rue de l'Etoile 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESMAKE IT PADEL ORLEANS
SIREN: 929943447 7 rue Viteau 94160 SAINT-MANDEMANAGEMENT FACTORY
SIREN: 835317702 91 boulevard Poniatowski 75012 PARISMASSA HORSES
SIREN: 977525849 chemin de la Font du Broc CHATEAU FONT DU BROC 83460 LES ARCSMB RACE
SIREN: 519522098 1051 avenue de Geneve 74700 SALLANCHESMEGAPHONE LIVE
SIREN: 517613220 7 imp des Prairies PARC DES GLAISINS 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.