Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
651 entreprises correspondent à votre requête
RKS
SIREN: 490571163 rue du Village LE VAL RENOUX 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VALROAD TO DESERT
SIREN: 879295723 13 rue Henri Brunelliere 44000 NANTESRONCHIN TRAMPOLINE
SIREN: 423774090 rue Charles Saint-venant SALLE NIO LOUCHART 59790 RONCHINRUN IN SPIRIT
SIREN: 834619058 6 avenue Adolphe Max 69005 LYONS.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38
SIREN: 804054021 3 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLESAHB ESPORTS
SIREN: 834182636 6 avenue Adrien Zeller 67600 SELESTATSAIL ON SEA
SIREN: 513782698 17 rue du Danemark ZAC PORTE OCEANE 56400 AURAYSAILING FLOWER
SIREN: 831320833 15 rue des Allards 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTSAINT DENIS COMPANY
SIREN: 920547981 2 B rue Marie Blanque 64600 ANGLETSAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION
SIREN: 527495451 66 boulevard de Saint Francois APT 29F RES LES TOURTEREAUX 97400 SAINT-DENISSAINT GELY SAINT CLEMENT BADMINTON
SIREN: 512672908 434 boulevard du Couchant 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSAINT MAMET AUTO RADIO COMMANDEE
SIREN: 832816664 1 rue Arsene Lacarriere Latour MAIRIE 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATSAINT PIERRE NATURE
SIREN: 834944126 28 B rue des Deportes 35720 MESNIL-ROC'HSAINT QUENTIN BUL'S
SIREN: 810293548 154 B rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTINSAINTELOC
SIREN: 480532746 21 rue de l'Innovation 42000 SAINT-ETIENNESAMARITAINE TEAM TRAIL
SIREN: 819652488 Brin d'Amour 97220 LA TRINITESAND FABRIK
SIREN: 842026635 45 rue Delizy 93500 PANTINSANG POUR SANG SPORT
SIREN: 515323970 120 rue de la Charriere CHEZ MICHAEL BOSC 69360 SOLAIZESAPEURS-POMPIERS ULTRA-LEGER MOTORISE
SIREN: 877742395 80 rue Charles de Gaulle MAIRIE 02500 HIRSONSARL BRET ET FILS
SIREN: 803723915 avenue Guy Drut COLLINE DES LOISIRS 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.